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Révision de l’ordonnance sur l’énergie: Nouvelles exigences concernant l’efficience énergétique pour différents produits MEM

L’Office fédéral de l’énergie a lancé début mai la procédure de consultation sur la nouvelle révision de l’ordonnance sur l’énergie OEne. Les modifications concernent les exigences minimales en rapport avec l’efficience énergétique ainsi que des directives d’étiquetage correspondantes pour différents produits MEM. Il s’agit également de redéfinir la notion de la mise en circulation. Swissmem participera à la consultation et prie les entreprises concernées de se prononcer sur les modifications de l’ordonnance proposées.

L’ordonnance suisse sur l’énergie est régulièrement actualisée dans le but d’adapter les directives d’efficience pour les appareils électroniques. Les directives de l’UE servent de référence. Les catégorie d’appareil ci-après mentionnées sont concernées par les changements: appareils-TV; circulateurs électriques sans presse-étoupe; lampes fluorescentes, lampes à décharge à haute intensité, ballasts; machines à laver le linge; réfrigérateurs et congélateurs; lave-vaisselle (étiquette uniquement); mode veille et mode arrêt; décodeurs et moteurs électriques. Des changements rédactionnels vont avoir lieu pour d’autres groupes de produits. Par la même occasion, le terme de «mise en circulation» sera réglé de manière eurocompatible.


Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être téléchargés ici. Swissmem participera à la consultation et reçoit volontiers vos commentaires. Veuillez adresser vos prises de positions jusqu’à mi-juin au plus tard à Madame Sonja Studer, cheffe de secteur Energie (s.studernoSpam@swissmem.ch; tél. 044 384 4866).