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Saisie du temps de travail : nouvelle proposition du SECO

Le SECO n’est pas prêt à soumettre la proposition d'une exemption de l'obligation de saisie du temps de travail dans sa forme actuelle. Il est prévu d’élaborer un nouveau projet tenant compte non seulement du salaire, mais également de la fonction et de l'autonomie des salariés.

Selon l'article 73 de l'ordonnance 1 sur la loi sur le travail (OLT 1) l'employeur est obligé à saisir le temps de travail des salariés. Il est obligé à documenter la situation et la durée du travail ainsi que les pauses d'une demi-heure ou plus. Dans bien des entreprises, cette obligation sévère n'est toutefois pas respectée. C'est la raison pour laquelle le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a envoyé en consultation un projet de révision prévoyant de libérer de l'obligation de saisie du temps de travail tous les salariés avec un salaire annuel supérieur à CHF 175'000.- ainsi que les collaborateurs enregistrés dans le registre du commerce en tant que personnes autorisées à signer.

Le département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a déclaré début juillet de ne pas vouloir soumettre le projet au Conseil fédéral dans sa forme actuelle. La consultation a démontré que les positions des partenaires sociaux différaient beaucoup trop. Certes, un seuil de salaire unitaire aurait simplifié l'application, mais n'aurait pas tenu compte des structures salariales différentes selon les branches. Par conséquent, le SECO va élaborer une nouvelle proposition plus différenciée. Outre le salaire en tant que critère pour l'exemption de l'obligation de saisir le temps de travail, il est prévu d'examiner la possibilité d'avancer en tant que critères correspondants également la fonction du collaborateur et son autonomie lors de l'exercice de son activité.

Swissmem est satisfaite de la décision du DEFR. Dans le cadre de la consultation, Swissmem a critiqué le seuil de salaire de CHF 175'000.- comme trop élevé et s'est prononcée en faveur d'une limite de CHF 126'000.- Pour Swissmem cependant, la fonction et l'autonomie d'un salarié constituent des critères plus importants. Dans de nombreuses entreprises, les collaborateurs assument beaucoup de responsabilités dans leur travail et ont la possibilité de structurer leur temps de travail à leur convenance. Par conséquent, l'obligation de saisir le temps de travail minutieusement semble démodée. Swissmem exige donc que la nouvelle proposition du SECO renonce à l'obligation rigide de saisir le temps de travail pour tous les salariés libres de structurer leur travail et leur temps de travail. Swissmem a participé à un groupe de travail soutenant l'Union patronale suisse dans l'élaboration d'une proposition de formulation qui sera soumise au SECO.

Pour toute question, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur Politique patronale, (j.krejcinoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers à votre disposition.