En automne 2012, la commission de l'UE a présenté un projet de loi pour les produits médicaux. Il est prévu de remplacer les directives existantes (90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE) par une nouvelle ordonnance sur les produits médicaux et sur le diagnostic in-vitro, applicable dans la législation des états membres sans mesures de mise en œuvre.
La manifestation est consacrée en priorité aux changements considérables de la législation et des conséquences que cela implique pour la conformité des produits médicaux. De plus, l'ordonnance règle aussi les responsabilités des différents acteurs économiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement ainsi que l'évaluation de la conformité.
Exposé présenté par Philipp Reusch, avocat chez « Reusch Rechtsanwälte GbR » Sarrebruck et Berlin. Ce séminaire est présenté en allemand et a lieu chez Swissmem à Zurich.
Programme et inscription (en allemand)
En attendant, notre avocat, Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 10) répond volontiers à toutes vos questions à ce sujet.