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Séminaire sur une nouvelle ordonnance de l'UE pour les produits médicaux

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Swissmem organise le jeudi 30 janvier 2014 (le matin) un séminaire d'une demi-journée consacré à la nouvelle ordonnance de l'UE sur les produits médicaux.

En automne 2012, la commission de l'UE a prĂ©sentĂ© un projet de loi pour les produits mĂ©dicaux. Il est prĂ©vu de remplacer les directives existantes (90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE) par une nouvelle ordonnance sur les produits mĂ©dicaux et sur le diagnostic in-vitro, applicable dans la lĂ©gislation des Ă©tats membres sans mesures de mise en Ĺ“uvre. La manifestation est consacrĂ©e en prioritĂ© aux changements considĂ©rables de la lĂ©gislation et des consĂ©quences que cela implique pour la conformitĂ© des produits mĂ©dicaux. De plus, l'ordonnance règle aussi les responsabilitĂ©s des diffĂ©rents acteurs Ă©conomiques tout au long de la chaĂ®ne d'approvisionnement ainsi que l'Ă©valuation de la conformitĂ©. ExposĂ© prĂ©sentĂ© par Philipp Reusch, avocat chez « Reusch Rechtsanwälte GbR » Sarrebruck et Berlin. Ce sĂ©minaire est prĂ©sentĂ© en allemand et a lieu chez Swissmem Ă  Zurich. <link de/aktuell/einzelansicht/event/die-neue-medizinprodukteverordnung-abschied-vom-new-approach.html _blank>Programme et inscription</link> (en allemand) En attendant, notre avocat, Monsieur Urs Meier (<link u.meier@swissmem.ch>u.meier@swissmem.ch</link>; 044 384 48 10) rĂ©pond volontiers Ă  toutes vos questions Ă  ce sujet.

Dernière mise à jour: 28.11.2013