Avec l’inclusion de certains éléments de REACH dans la législation suisse sur les produits chimiques, la liste des substances candidates de REACH a aussi été reprise dans l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim). Cette liste de l’annexe 7 de l’OChim sera adaptée au 1er août 2013 à la liste des substances candidates de REACH. Cela signifie concrètement la reprise de 53 substances et des obligations de communication correspondantes.
Obligation de communication tout au long de la chaîne de livraison
Les obligations découlant de l’annexe 7 sont les mêmes que pour la liste des substances candidates de REACH : quand une telle substance extrêmement préoccupante est présente dans une concentration de plus de 0,1 pourcent du poids de l’ensemble de l’objet, il y a des obligations de communication. Les acquéreurs artisanaux doivent être informés sans devoir le demander sur la présence de la substance dans l’objet et sur l’utilisation sûre de la substance, les acquéreurs privés dans un délai de 45 jours s’ils le demandent.
Réglementation future des liaisons chrome
Les substances de la liste candidate de REACH obtiennent le statut de candidates pour être reprises dans l’annexe XIV de REACH. Au printemps, huit nouvelles substances ont été reprises dans cette annexe, dite liste d’admission. Ainsi, l’utilisation dans l’espace UE n’est plus autorisée que par une admission après l’échéance des délais définis. Parmi les substances reprises figurent aussi le chromium trioxide et d’autres liaisons chrome. En raison de l’absence d’alternatives pour différentes utilisations comme le chromage dur, cette procédure a été vivement critiquée dans une phase antérieure, notamment parce qu’aucune exception n’est prévue. Une admission pour ces liaisons chrome doit être requise jusqu’au 21 mars 2016, le délai échoit le 21 septembre 2017.
Exécution en Suisse
Il faut compter en Suisse avec une exécution dans l’annexe 1.17 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Comme il n’est pas prévu de consultation, l’Office fédéral de la santé (OFS) invite les intéressés à communiquer jusqu’à fin août 2013 des informations sur les utilisations et les risques. Sont notamment intéressants les volumes du marché en Suisse, des utilisations particulières en Suisse ou des renseignements sur les conditions cadres de l’utilisation. De telles informations peuvent être transmises confidentiellement à Swissmem (c.rothnoSpam@swissmem.ch) et à l’OFS (cheminfonoSpam@bag.admin.ch).Prestations de Swissmem dans le domaine des substances chimiquesSwissmem informe ses membres par des courriers d’information à intervalles irréguliers sur les plus importants développements du droit des substances chimiques de la Suisse et de l’UE concernant l’industrie MEM. En cas d’intérêt, veuillez vous annoncer auprès de Christine Roth (c.rothnoSpam@swissmem.ch). Autres informationsAnnexe actuelle 7 OChimRévision de l’annexe 7 OChim (lettre d’information) Révision de l’annexe 7 OChim (liste)Annexe 1.17 ORRChim Liste des substances candidates REACHAnnexe XIV Autres informations de l’Office fédéral de la santé