Au premier plan figure la garantie que sera respectée à l’avenir la convention collective de travail de l’industrie MEM, et plus particulièrement la paix absolue du travail et le devoir d’intervention des parties signataires de la CCT auprès de leurs membres. Swissmem et Swissmetal attendent que l’examen approfondi de la grève de Reconvilier apporte à d’importantes questions encore ouvertes une réponse déterminante pour l’avenir des relations entre partenaires sociaux.
L’accord contient pour l’essentiel les points suivants:
1. Il sera négocié avec le syndicat Unia une convention d’arbitrage définissant une procédure complète de règlement du conflit. Cette procédure arbitrale devra se prononcer sur l’illégalité de la grève, de même que sur des demandes en dommages-intérêts et sur d’éventuelles prétentions à des prestations d’un plan social.
2. Indépendamment de cette procédure de règlement du conflit, Swissmem introduira contre Unia, devant un tribunal arbitral, sa propre plainte en constatation. Celle-ci devra faire constater que le syndicat doit corriger son interprétation de la convention collective de travail au sujet de l’obligation de paix absolue du travail et de l’application d’une manière générale de l’obligation d’intervention auprès des membres de l’association.
Ces deux points devraient être jugés par le même tribunal. Swissmetal se réserve par ailleurs de faire valoir en parallèle, dans une procédure séparée devant un tribunal civil, ses droits à des dommages-intérêts vis-à-vis d’Unia, dans la mesure où ceux-ci n’auront pas déjà été pris en considération dans la procédure de règlement du conflit précitée.
Pour tous renseignements:
Hans-Ulrich Bigler, directeur de Swissmem,
Kirchenweg 4, 8032 Zurich,
Tél. +41 (0)44 384 42 11, Natel +41 (0)79 285 47 09
Sam V. Furrer, Chief Development Officer Swissmetal,
Weidenstr. 50, 4143 Dornach,
Tel. +41 (0)61 705 36 36
Zurich, 18.04.2007