L’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est limitée par la directive RoHS-Richtlinie («Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances», 2011/65/UE). Il y a une année, le 21 juillet 2011, est entrée en vigueur la version révisée de RoHS, dite RoHS II. De nombreuses innovations ont été introduites par cette révision, comme par exemple l’extension par étapes du champ d’application à tous les équipements électriques et électroniques, ou l’obligation du marquage CE et l’obligation de la déclaration de conformité. Les Etats membres de l’UE ont un délai jusqu'au 2 janvier 2013 pour adapter en conséquence leur droit national.
Le document FAQ relatif à la directive RoHS a été également remanié. D’un côté, un tel guide est nécessaire et utile. D’un autre côté, ce document présente quelques faiblesses d’un point de vue industriel. Un exemple, qui a déjà donné lieu à de vives critiques lors de l’élaboration, sont les nouvelles données relatives à la taille et au poids pour déterminer si un appareil électrique ou électronique représente une grande installation. Comme aide à cette décision devrait notamment servir la taille d’un conteneur de 20 pieds ISO. Ce document va ainsi en partie nettement au-delà de la directive RoHS II.
En même temps que la finalisation du document FAQ est aussi paru le rapport final sur l’évaluation des conséquences de l’extension du champ d’application. Ce rapport contient des fiches techniques relatives à certains points critiques, comme par exemple sur les câbles maintenant explicitement saisis par RoHS II.
Des commentaires peuvent encore être faits sur ces deux documents. Vous pouvez les adresser jusqu’au 13 août 2012 à Christine Roth (c.rothnoSpam@swissmem.ch). D’éventuels commentaires seront transmis à Orgalime, l’association européenne faîtière de l’industrie MEM. Il faut donc s’attendre ainsi probablement à des modifications des documents publiés.
Orgalime a établi en 2011 son propre guide relatif à RoHS II, qui est remanié en fonction des documents mentionnés ci-dessus. Il représente l’interprétation de RoHS II du point de vue de l’industrie et est ainsi une réponse au document FAQ de la commission UE.
Christine Roth, cheffe de secteur Environnement (c.roth@swissmem.chou 044 384 48 07), se tient volontiers à votre disposition pour toute question.