Header-FR.png

Garantir
la sécurité

De quoi s’agit-il ? Ce qui change Arguments Contexte Participer

La révision de la loi sur le matériel de guerre

La révision de la loi sur le matériel de guerre établit des règles responsables et opportunes pour l’exportation et la réexportation de biens d’armement.

La révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) introduit des dispositions responsables et opportunes pour l’exportation et la réexportation de biens d’armement. Elle renforce la sécurité et la capacité de défense de la Suisse et facilite la coopération avec les États partenaires sans renoncer à la neutralité.

La rĂ©vision de la loi sur le matĂ©riel de guerre (LFMG) introduit des dispositions responsables et opportunes pour l’exportation et la rĂ©exportation de biens d’armement. Les règles adaptĂ©es facilitent les exportations vers des États clairement dĂ©finis, qui sont Ă©numĂ©rĂ©s Ă  l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matĂ©riel de guerre (OMG). Dans le mĂŞme temps, les mĂ©canismes de contrĂ´le centraux restent en place. La Suisse renforce ainsi sa sĂ©curitĂ© et sa capacitĂ© de dĂ©fense. En outre, la rĂ©vision de la LFMG renforce la compĂ©tence industrielle et amĂ©liore la confiance des États partenaires dans la fiabilitĂ© de la Suisse. 

Dernière mise à jour: 10.12.2025