Royaume-Uni : la conformité CE est-elle également reconnue au titre du règlement européen sur les machines ?

Compte tenu du nouveau règlement européen sur les machines – applicable à compter du 20 janvier 2027 –, les fabricants de machines se demandent si la reconnaissance de la conformité CE au Royaume-Uni restera valable dans le cadre de cette directive.

À l’heure actuelle, le Royaume-Uni continue de reconnaître les résultats des procédures d’évaluation de la conformité menées conformément à la directive machines. Les machines qui satisfont aux exigences du règlement européen sur les machines et qui portent le marquage CE peuvent donc continuer à être mises sur le marché britannique sans mesures supplémentaires.

Le règlement sur les machines crée une nouvelle situation de départ

La reconnaissance de la conformité CE suppose que la législation britannique soit conforme aux prescriptions de l’UE. Conformément à la réglementation britannique actuelle « Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008 », cette exigence est satisfaite au regard de la directive machines en vigueur. 

Avec le nouveau règlement européen sur les machines, cette condition n’est plus remplie.

Le gouvernement britannique examine des règles compatibles

C’est pourquoi le gouvernement britannique examine s’il convient d’adapter la réglementation nationale de manière à ce que son contenu soit largement conforme au règlement européen sur les machines. L’objectif est de mettre en place un ensemble de règles autonome, mais aussi compatible que possible. Une consultation publique menée par le gouvernement britannique révèle un large soutien en faveur de cette approche. La sécurité juridique, une réduction de la charge administrative ainsi que le maintien de l’accès au marché de l’UE et de l’Irlande du Nord ont été cités comme principales raisons.

En ce qui concerne le nouveau règlement sur les machines, de nombreux éléments laissent présager une continuité réglementaire, même si rien n’est encore définitif et qu’il convient donc de suivre de près l’évolution de la situation.

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