Les accords sur les stagiaires permettent aux jeunes professionnels de certains pays tiers d’être admis en Suisse pour y exercer une activité lucrative. Des accords bilatéraux ont été conclus avec différents pays non membres de l’UE/l’AELE, comme le Canada, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Russie. La Suisse a signé des accords bilatéraux également avec d’autres pays, notamment la Tunisie, l’Argentine, le Chili, les Philippines, l’Indonésie ou l’Afrique du Sud. L’accès au marché du travail suisse a été simplifié par les accords et a pour but de permettre aux jeunes professionnels (Young Professionals ou Stagiaires) d’étendre leur expérience professionnelle et d’affiner leurs compétences linguistiques en Suisse (art. 42 OASA). Les accords comprennent également un programme de formation continue et un cours de langue. Parallèlement, les entreprises suisses et notre industrie tech profitent de l’engagement de jeunes professionnels. Contrairement au permis de travail habituel pour les ressortissants de pays tiers, la charge administrative est beaucoup moins importante. Selon le Secrétariat d’État aux migrations SEM, le processus d’autorisation s’étend sur trois à huit semaines à partir de la soumission de la demande jusqu’à la remise de l’autorisation et le début de l’activité.
Comment obtenir une autorisation et quelles sont les conditions à remplir ?
- Les candidats doivent être originaires d’un État contractant.
- La limite d’âge ainsi que les conditions de l’accord doivent être respectées. L’âge exigé se situe entre 18 et 35 ans. Certains pays ont fixé d’autres limites d’âge dans leurs accords.
- D’un point de vue professionnel, les candidats doivent avoir achevé une formation professionnelle (apprentissage, haute école spécialisée ou université).
- L’engagement professionnel en Suisse a lieu dans la profession apprise.
- Les salaires suisses usuels dans la région correspondante et la branche doivent être respectés. En cas de convention collective de travail en vigueur (par ex. CCT MEM), le salaire doit être fixé conformément à ses dispositions.
- La durée du séjour est limitée à 18 mois et peut avoir lieu en séjours partiels.
Le travail à temps partiel n’est pas admissible. Des autorisations ne sont accordées que pour un taux d’occupation de 100%. Il convient également de noter que le nombre de stagiaires ne doit pas dépasser 5% de l’effectif total de l’entreprise.
L’autorisation est accordée sur la base du contrat de travail. Le salaire, la période d’essai, le temps de travail, le droit aux vacances et la durée doivent être indiqués. Il est important de donner des indications sur leprogramme de formation continue interne ou externe avec un cahier des charges, un plan d’intervention et un cours de langue. Vous trouverez un exemple de contrat du SEM sur le site www.sem.admin.ch.
Déroulement de la procédure d’autorisation
Le candidat intéressé doit déposer sa demande auprès de l’autorité compétente (en général la représentation suisse) dans son pays d’origine. Le SEM a mis en ligne sur son site la liste des représentations compétentes. La demande peut être soumise en allemand, en français ou en anglais. Le formulaire de demande officiel peut être téléchargé sur le site du SEM et contient une liste de tous les documents nécessaires.
Il convient de noter que les candidats ne sont pas encore autorisés à séjourner en Suisse pendant l’examen de leur demande. La décision est ensuite communiquée par le SEM aux autorités du pays d’origine, qui établissent les documents nécessaires à l’entrée et à l’engagement en Suisse.
Entrée en Suisse et enregistrement
Après avoir reçu l’autorisation de travail, les jeunes professionnels recevront l’autorisation de séjour. Les stagiaires provenant d’États non soumis à l’obligation de visa (Australie, Japon, Monaco et Nouvelle-Zélande) reçoivent une attestation d’autorisation de séjour avec l’accord du SEM. Une fois en possession de cette attestation et avec un passeport valide, les personnes concernées peuvent entrer en Suisse et débuter directement un travail. Les stagiaires des autres pays doivent présenter un visa d’entrée. Vous pouvez demander une autorisation de délivrer des visas avec l’accord du Secrétariat d’État aux migrations SEM. Cette autorisation permet de demander un visa auprès de la représentation suisse à l’étranger correspondante, qui autorise l’entrée en Suisse.
Les stagiaires doivent s’enregistrer en l’espace de 14 jours auprès du contrôle des habitants de leur domicile. Suite à cela, le stagiaire sera autorisé à débuter son travail.
Le permis de séjour et de travail peut être prolongé jusqu’à 18 mois au maximum. Un changement de travail n’est pas exclu.
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Madame Marina Rienzo Taormina (044 384 42 06).