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Difficultés rencontrées dans l’application de l’accord de libre-échange de l’AELE avec les pays du Golfe

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
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Souvent, les autorités douanières CCG (Conseil de Coopération du Golfe) ne sont que partiellement informées des nouvelles mesures en vigueur dans le cadre de l'accord de libre-échange avec l'AELE. Le SECO conseille aux entreprises suisses d'insister pour un dédouanement préférentiel.

Après 4 semaines de l’entrĂ©e en vigueur de l’accord de libre-Ă©change de l’AELE avec les pays du Golfe (Emirats arabes unis, BahreĂŻn, Arabie saoudite, Oman, Qatar et KoweĂŻt), force est de constater que les autoritĂ©s douanières CCG ne sont que partiellement informĂ©es des nouvelles mesures en vigueur. Il y a cinq ans, les pays de l’AELE et les pays CCG ont signĂ© un accord de coopĂ©ration. La procĂ©dure de ratification ayant eu lieu dans tous les pays, l’ALE est entrĂ© en vigueur selon les normes internationales le 1er juillet 2014. Cet ALE est appliquĂ© intĂ©gralement depuis cette date par la Suisse et les pays de l’AELE (principautĂ© du Liechtenstein, Islande, Norvège, Suisse).  Nous attendons donc la rĂ©ciprocitĂ© immĂ©diatement (comme les autres pays AELE Ă©galement). Si vous avez des problèmes pour le dĂ©douanement dans les pays du Golfe, le SECO conseille aux entreprises d’insister pour un dĂ©douanement prĂ©fĂ©rentiel et de fournir dans tous les cas un document EUR.1 validĂ© par les autoritĂ©s douanières suisses. Si tel ne devait pas ĂŞtre le cas, il faut procĂ©der Ă  un dĂ©douanement provisoire avec le taux normal, afin de pouvoir obtenir par la suite une correction avec un dĂ©douanement prĂ©fĂ©rentiel lorsque les difficultĂ©s auront Ă©tĂ© rĂ©solues. Veuillez vous adresser en cas de problèmes et pour toutes questions Ă©ventuelles Ă  notre spĂ©cialiste en matière de douane, Monsieur Nicolas Stephan, tĂ©l. 044 384 48 40), email: <link n.stephan@swissmem.ch>n.stephan@swissmem.ch</link>.

Dernière mise à jour: 30.07.2014