Page d’accueil Espace médias Communiqués de presse Directive machines : publication de la dernière liste des normes EN
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La Commission de l’UE a publié la dernière liste des normes harmonisées qui, en tant que directive machines (2006/42/EG), déclenchent la présomption de conformité.

Dans le Bulletin officiel du 11 juillet 2014, la Commission de l’UE a publiĂ© la dernière liste des normes harmonisĂ©es qui, en tant que directive machines (2006/42/EG), dĂ©clenchent la prĂ©somption de conformitĂ©. Vous trouverez cette liste sous : <link eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/;http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2014_220_R_0001&from=EN</link> La construction selon les normes europĂ©ennes harmonisĂ©es publiĂ©es dans le Bulletin officiel en tant que directive machines 2006/42/EG entraĂ®ne, dans le domaine d’application de la norme correspondante, la prĂ©somption de conformitĂ© avec les exigences fondamentales de sĂ©curitĂ© et d’hygiène de la directive. Cela signifie que la preuve du contraire doit ĂŞtre apportĂ©e par l’autoritĂ© de surveillance du marchĂ©. Mais la construction selon les normes est facultative. Il appartient au fabricant de machine de garantir d’une autre manière la sĂ©curitĂ© de son produit. Mais dans ce cas la preuve en incombe au fabricant.  Pour toute question, Urs Meier se tient volontiers Ă  votre disposition (<link u.meier@swissmem.ch>u.meier@swissmem.ch</link>; 044 384 48 10).

Dernière mise à jour: 16.07.2014