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Directive R&TTE : une nouvelle version de la norme radioélectrique EN 300328 ETSI va entrer en vigueur au 1er janvier 2015

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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La norme règle l'accès à la bande 2.4 GHz appliquée dans l'industrie d'automatisation. Pour les stations d'une puissance d'émission supérieure à 10mW, une gestion de la coexistence sera désormais imposée. En cas de doutes sur la conformité avec la nouvelle version, l'OFCOM recommande de faire contrôler le produit par une instance tierce.

L'ancienne version 1.7.1. de la norme radioélectrique EN 300328 ETSI sera remplacée le 1er janvier 2015 par la version 1.8.1. Le respect de la norme déclenche, dans son domaine d'application, la présomption de conformité en rapport avec la norme R&TTE (directive 1999/5/CE sur les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité). Cependant, l'application de la norme n'est pas obligatoire, ce qui signifie que la conformité avec la directive peut aussi être obtenue d'une autre manière. Dans ce cas, il faudra cependant impérativement effectuer un contrôle par une instance tierce. Le remplacement de la version de la norme concerne aussi les applications industrielles. Contexte La norme règle en particulier l'accès à la bande 2.4 GHz. Sachant que cette bande peut être exploitée sans licence, elle est utilisée pour de multiples applications (p.ex. WLAN, Bluetooth). L'industrie d'automatisation utilise souvent cette bande de fréquence étant donné qu'elle offre des possibilités d'utilisation dans le monde entier. C'est justement la polyvalence de cette bande de fréquence qui est à la base de la révision de la norme. La nouvelle version prescrit par exemple que les stations d'une puissance d'émission supérieure à 10mW doivent être équipées d'un système de gestion de la coexistence (p.ex. listen-before-talk). Cette règle est inacceptable pour l'industrie de l'automation étant donné que cela entraîne des temporisations (ne serait-ce qu'une fraction de seconde) qui risquent de perturber l'automation. Procédure De ce fait, Swissmem et des représentants d'entreprises ont cherché le dialogue avec l'Office fédéral de la communication (OFCOM) qui agit en tant que régulateur et autorité de surveillance du marché et qui est représenté dans le Comité européen (TCAM). A l'occasion de ce dialogue constructif, l'OFCOM a proposé la solution suivante :

  • limiter les puissances d'Ă©mission infĂ©rieures Ă  10mW (selon nos informations une gestion de la coexistence n'est plus indispensable Ă  ce niveau).
  • Pour les produits en conformitĂ© avec la version 1.7.1. de la norme EN 300328, oĂą cependant il reste un doute concernant la conformitĂ© avec la nouvelle version, l'OFCOM recommande que le fabricant effectue un contrĂ´le par une instance tierce.

Le lien suivant vous mène Ă  une liste d'instances tierces : <link ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm;http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm?fuseaction=directive.notifiedbody&dir_id=22</link> Malheureusement, il n'existe pas d'instance tierce accrĂ©ditĂ©e en Suisse qui pourrait effectuer le contrĂ´le de conformitĂ©. Selon la directive, l'instance tierce doit faire part de sa conclusion dans l'espace de quatre semaines. Après la rĂ©ception de la prise de position ou après l'expiration de ce dĂ©lai, l'appareil pourra ĂŞtre commercialisĂ© (Ă©galement selon la directive). Cette rĂ©glementation dans la directive dĂ©charge le fabricant, Ă  notre avis cependant seulement - si tant est que - au niveau de la conformitĂ© (dĂ©claration de conformitĂ©, mention de l'instance de contrĂ´le tierce, etc.). Toutefois, le fabricant reste responsable de la conformitĂ© du produit avec les exigences de la directive (du reste, ceci est Ă©galement le cas si l'instance tierce a confirmĂ© la conformitĂ© du produit dans son rapport correspondant). Veuillez vous adresser en cas d’incertitudes Ă  Monsieur Urs Meier au 044 384 48 10.

Dernière mise à jour: 24.11.2014