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Modifications des lois décisives pour l'environnement

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
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En 2015, plusieurs ordonnances du domaine de l'environnement ont été adaptées. De ce fait, des limites d'émissions plus sévères pour les aciéries électriques, les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz entrent en vigueur. De plus, certaines installations servant au traitement des surfaces doivent désormais se soumettre à une étude de leur impact sur l'environnement. Le règlement pour le mercure et autres substances est durci et l'introduction du système international pour la classification, le marquage et l'emballage des substances chimiques est achevée.

Ces ordonnances sont en vigueur depuis 2015 ou vont l'√™tre sous peu. Elles ont pour objectif de prot√©ger l'environnement et de pr√©server les r√©glementations plus s√©v√®res pour certaines substances et installations. Dans le cadre de diff√©rentes consultations, Swissmem a approuv√© certains projets et en a critiqu√© d'autres. La r√©vision de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) a √©t√© justifi√©e par son adaptation √† l'√©tat actuel de la technique et contient un durcissement des valeurs limites pour l'√©mission de poussi√®res des cubilots, les √©missions des aci√©ries √©lectriques ainsi que des modifications pour les moteurs √† combustion stationnaires en ce qui concerne les intervalles de mesure (deux ans) et les √©missions de poussi√®res. La valeur limite pour les √©missions de poussi√®res des groupes √©lectrog√®nes est fix√©e √† 50 mg/m3 au lieu des 10 mg/m3 valables pour d'autres moteurs √† combustion stationnaires. De plus, les valeurs limites pour les √©missions des turbines √† gaz ont √©t√© durcies. Par contre, les machines de chantier b√©n√©ficient d'un all√®gement au niveau du marquage. L'entr√©e en vigueur a eu lieu le 16.11.2015. Les diff√©rents d√©lais de transition varient. La r√©vision de  l'Ordonnance relative √† l'√©tude de l'impact sur l'environnement (OEIE) se base sur l'alignement √† la convention internationale d'Aarhus. Par cons√©quent, plusieurs installations doivent d√©sormais passer une √©tude de l'impact sur l'environnement. Dans l'industrie MEM, ceci concerne en particulier les installations servant au traitement des surfaces m√©talliques et en mati√®res plastiques √† l'aide de proc√©d√©s √©lectrolytiques et chimiques avec un volume des cuves de traitement d√©passant 30 m3 et les installations pour le traitement superficiel de substances, objets ou produits utilisant des solvants organiques dont la consommation d√©passe 150 kg/heure ou 200t/an. Les installations de production d'√©nergie thermique doivent d√©sormais passer une √©tude de l'impact sur l'environnement √† partir d'une puissance de 50 m√©gawatts et non plus de 100 m√©gawatts. L'entr√©e en vigueur a eu lieu le 01.10.2015. La r√©vision partielle de l'Ordonnance sur la r√©duction des risques li√©s √† l'utilisation de substances, de pr√©parations et d'objets particuli√®rement dangereux (ORRChim) contient des adaptations au droit europ√©en et international, √† l'√©tat de la technique et aux conclusions acquises dans la pratique. Il s'agit notamment d'interdictions d'instruments contenant du mercure, de certains compos√©s du ph√©nylmercure et du mercure dans les cellules bouton. Le cadmium est √©galement interdit dans les piles d'outils √©lectriques ainsi que dans les objets √©quip√©s de pi√®ces en mati√®res plastiques ou caoutchouc destin√©s au public et comprenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La modification de l'ORRChim implique des adaptations des d√©viations pour m√©taux lourds dans les mat√©riaux et composants de v√©hicules. Bien possible qu'√† l'avenir des adaptations √† la directive europ√©enne sur les v√©hicules seront impos√©es par une ordonnance officielle. Ceci correspond √† une proc√©dure simplifi√©e, plus rapide et qui ne pr√©voit pas de consultation. Les r√®glements existants pour le retardateur de flammes qu'est l'hexabromocyclodod√©cane (HBCDD) sont √©tendus aux objets (p.ex. plaques calorifuges). Les paraffines chlor√©es √† cha√ģne courte (PCCC) sont bannies de mani√®re g√©n√©rale. Une taxe d'√©limination anticip√©e (TEA) sera per√ßue sur chaque pile. Des exigences plus s√©v√®res sont en vigueur pour les installations utilisant des fluides r√©frig√©rants stables dans l'air et pour l'exportation de produits extincteurs ou d'objets et installations contenant de tels produits. L'entr√©e en vigueur a eu lieu le 01.09.2015. Les diff√©rents d√©lais de transition varient. L'adaptation au syst√®me international pour la classification, le marquage et l'emballage des substances chimiques s'ach√®ve avec <link www.swissmem.ch/fr/actualite/news/single-view/news/totalrevision-chemikalienverordnung-in-kraft.html>la r√©vision compl√®te de l'Ordonnance sur la r√©duction des risques li√©s √† l'utilisation de substances, de pr√©parations et d'objets particuli√®rement dangereux (OChim)</link> et la r√©vision de l'Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Ainsi, le <link www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00531/00533/index.html _blank>Globally Harmonised System (GHS)</link> est d√©finitivement introduit en Suisse. L'Ordonnance sur les accidents majeurs r√©vis√©e pr√©voit des contr√īles d'entreprises plus cibl√©s, si bien qu'un nombre moindre d'entreprises devraient √™tre concern√©. Par contre, une nouvelle annexe r√©sumant les mesures de s√©curit√© g√©n√©rales a √©t√© √©labor√©e. L'OChim est entr√©e en vigueur le 1.7.2015 et l'OPAM le 1.6.2015. ¬ęAu 1er d√©cembre 2015, <link www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00531/01460/06002/15663/index.html _blank>diff√©rents points de l'OChim vont √™tre adapt√©s en fonction du droit de l'UE</link>: La classification d√©j√† existante de 20 substances va √™tre actualis√©e en fonction de la classification europ√©enne et 12 substances vont √™tre reclass√©es en cons√©quence. Notamment l'ars√©niure de gallium, l'acide nitrique ou le phtalate de diisohexyle (DIHP). Il  peut en r√©sulter des obligations subs√©quentes, par exemple un nouveau marquage. Un d√©lai de transition est accord√© jusqu'au 31.12.2016.  Les exigences √† l'√©gard des fiches de donn√©es de s√©curit√© sont √©galement adapt√©es aux nouvelles directives europ√©ennes. Ces adaptations sont toutefois n√©gligeables. Un d√©lai de transition est pr√©vu jusqu'au 31.5.2017. Finalement, la <link www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00531/01460/06002/15663/index.html _blank>liste candidate des substances est actualis√©e √† l'√©tat actuel REACH</link>.¬Ľ L'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) r√©vis√©e r√®gle, entre autres, la redevance sur les eaux us√©es de neuf francs par habitant et par an. Cette redevance sert au financement de l'assainissement des 100 plus grandes stations d'√©puration des eaux en Suisse. Ceci devrait permettre d'√©liminer tous les √©l√©ments traces des eaux us√©es et de diminuer de 50% la pollution des eaux de surface. Elle r√®gle √©galement des d√©tails du financement de ces mesures et de la fixation des futures valeurs limites pour les √©l√©ments traces. L'entr√©e en vigueur est pr√©vue au 1.1.2016.Liens <link www.news.admin.ch/message/index.html _blank>OPair</link> <link www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html _blank>OEIE</link> <link www.news.admin.ch/message/index.html _blank>ORRChim</link> <link www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00531/01460/06002/14964/index.html _blank>OChim</link> <link www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html _blank>OPAM</link> <link www.news.admin.ch/message/index.html _blank>OEaux</link> Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser √† Madame Christine Roth, cheffe du secteur Environnement (044 384 48 07, <link c.roth@swissmem.ch>c.roth@swissmem.ch</link>).

Dernière mise à jour: 18.11.2015