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Nouvelle publication de l'OFEV «Le droit de l'environnement en bref»

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Dans sa brochure de 36 pages, l'Office fĂ©dĂ©ral de l'environnement donne un aperçu de la diversitĂ© de la lĂ©gislation environnementale suisse Ă©laborĂ©e au fil des dĂ©cennies. La brochure peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©e gratuitement en format pdf sur le site Internet de l'OFEV ou commandĂ©e en version imprimĂ©e auprĂšs de l'Office fĂ©dĂ©ral des constructions et de la logistique.

Pratiquement chaque entreprise va ĂȘtre confrontĂ©e d'une maniĂšre ou d'une autre un jour avec la lĂ©gislation environnementale suisse - soit-il lorsqu'il s'agit des limites d'Ă©missions de la protection de l'air, ou par l'intermĂ©diaire des directives sur la manipulation des dĂ©chets, des exigences Ă  l'Ă©gard des fabricants et exploitants de substances chimiques ou du versement de la taxe sur le CO2 ou COV. La nouvelle brochure de l'OFEV donne un bref aperçu simple de la lĂ©gislation applicable et prĂ©sente en dĂ©tail le droit national et international pertinent et en compare l'interdĂ©pendance. <link www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01720/index.html _blank external-link-new-window>TĂ©lĂ©chargement et commande</link>

DerniĂšre mise Ă  jour: 04.09.2013