L'ordonnance sur l'énergie (OEne) fixe, entre autres, les exigences minimales en matière d'efficacité énergétique et de marquage de l'énergie pour les appareils électriques pour soutenir la diffusion des appareils efficaces du point de vue énergétique. Ces directives sont périodiquement actualisées à l’aide d’une modification des appendices de l’ordonnance et étendues à des nouveaux groupes de produits. La modification entrera en vigueur le 1er août 2016. Outre les appareils électriques, cette modification concerne aussi différents produits de construction comme les chauffages, chauffe-eau et appareils de ventilation. Il est ainsi possible de réglementer les exigences concernant la mise sur le marché de chauffages à mazout et à gaz désormais dans l’OEne et non plus dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Les directives concernant les exigences en entreprises restent en revanche inchangées dans l’OPair.
L’adaptation de l’OEne n'a pas de conséquences directes sur les groupes de produits suivants:
- Chauffe-eau, réservoirs d'eau chaude et accumulateurs de chaleur (modification de l’appendice 2.1)
- Lampes électriques à usage domestique (modification de l’appendice 2.3)
- Fours électriques (modification de l’appendice 2.7)
- Décodeurs (modification de l’appendice 2.9)
- Lampes fluorescentes (modification de l’appendice 2.14)
- Lampes électriques dirigées (modification de l’appendice 2.15)
- Armoires frigorifiques professionnelles (modification de l’appendice 2.23)
- Hottes domestiques (modification de l’appendice 2.24)
- Dispositifs de chauffage des locaux et dispositifs de chauffage mixtes (modification de l’appendice 2.25)
- Installations d'aération (modification de l’appendice 2.26)
- Plaques de cuisson domestique (modification de l’appendice 2.27)
- Prescription de déclaration pour les machines à café (modification de l’annexe 3.9)
Le marquage des appareils sur Internet a également été précisé.
Les prescriptions valent pour la mise en circulation de nouveaux appareils. Les appareils déjà en service ne sont pas concernés. En majorité, les adaptations sont appliquées en fonction de la législation de l’UE pertinente (directive sur l’écoconception) ainsi que des solutions de branche en Suisse (machines à café ménagères) et de l’UE (décodeurs). Pour certaines prescriptions, la législation suisse va consciemment au-delà de celle de l'UE. Dans le cadre des auditions préalables, Swissmem a critiqué ces changements, souvent pas justifiés de manière pertinente.
Outre les prescriptions en matière d'efficacité énergétique et de marquage pour diverses catégories d'appareils électriques et de produits de construction, la modification de l’OEne comprend aussi des adaptations au niveau des directives pour véhicules, du marquage de l’électricité et d’autres thèmes de moindre importance pour l’industrie MEM.
Contact chez Swissmem:
<link s.studer@swissmem.ch - mail>Sonja Studer</link>, cheffe du secteur Energie, tél. +41 44 384 48 66