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Obligation d'audits énergétiques de l'UE: évaluez maintenant si vous êtes concernés

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
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Selon les directives UE relatives à l'efficacité énergétique (directive 2012/27/UE), des audits énergétiques doivent être effectués régulièrement dans toutes les entreprises à l'exception des PME. Cette obligation est aussi valable pour les filiales d'entreprises suisses domiciliées dans l'UE - selon les circonstances même si elles occupent moins de 250 personnes.

La <link eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/ _blank>directive UE relative √† l'efficacit√© √©nerg√©tique (directive 2012/27/UE)</link> exige de la part des √Čtats membres de l'UE que des audits √©nerg√©tiques soient r√©guli√®rement effectu√©s dans toutes les entreprises, √† l'exception des PME. Bien que la Suisse n'ait pas repris la directive relative √† l'efficacit√© √©nerg√©tique, cette obligation est aussi valable pour les filiales d'entreprises suisses domicili√©es dans l'UE - selon les circonstances m√™me si elles occupent moins de 250 personnes.  Ces audits doivent avoir lieu encore avant le 5 d√©cembre 2015. Nous recommandons aux entreprises ayant des filiales dans l'UE d'√©valuer le plus rapidement si elles sont concern√©es par cette obligation. La directive relative √† l'efficacit√© √©nerg√©tique cr√©√© un cadre commun pour des mesures servant √† encourager l'efficacit√© √©nerg√©tique dans les pays membres de l'Union europ√©enne. Par cette mesure, l'UE veut s‚Äôassurer pouvoir atteindre son objectif d'une efficacit√© √©nerg√©tique de 20% jusqu'en 2020 et pr√©parer le champ pour d'autres am√©liorations d'efficacit√© √©nerg√©tique pour la p√©riode d'apr√®s. Parmi les mesures, on trouve aussi la r√©alisation d'audits √©nerg√©tiques globaux dans les entreprises. Sous l‚Äôarticle 8, la directive UE relative √† l'efficacit√© √©nerg√©tique oblige les √Čtats membres de l'UE d'assurer que des audits √©nerg√©tiques soient r√©guli√®rement effectu√©s dans toutes les entreprises, √† l'exception des PME. Un tel audit doit avoir lieu pour la premi√®re fois avant le 5 d√©cembre 2015 et doit √™tre r√©p√©t√© tous les quatre ans de ¬ę mani√®re ind√©pendante et √† moindres co√Ľts par des experts qualifi√©s et/ou accr√©dit√©s selon des crit√®res de qualification ou mis en Ňďuvre et supervis√©s par des autorit√©s ind√©pendantes conform√©ment √† la l√©gislation nationale ¬Ľ. La d√©finition du terme PME par l'UE est d√©terminante Une filiale domicili√©e dans l'UE d'une entreprise suisse est soumise √† l'obligation d'audit si elle est qualifi√©e de PME. Cependant, il n'est pas toujours facile de r√©pondre √† cette question. Pour la Commission de l'UE, une PME est une entreprise occupant moins de 250 personnes, g√©n√©rant un chiffre d'affaires inf√©rieur √† 50 millions d'euros ou affichant un bilan annuel de 43 millions d'euros au maximum. Il faut pour cela aussi tenir compte des entreprises apparent√©es (soci√©t√© m√®re/filiale) et des firmes partenaires d'une participation sup√©rieure √† 25%. La commission interpr√®te cette d√©finition de fa√ßon √† ce qu'il soit tenu compte des soci√©t√©s m√®res/filiales ou firmes partenaires m√™me si elles sont domicili√©es hors du territoire de l'UE. Par cons√©quent, elle stipule dans son <link file:33190 _blank download>Guide pour l'application de l'article 8 de la directive relative √† l'efficacit√© √©nerg√©tique (en anglais)</link> que : ¬ęEnterprises need to include the data of other related enterprises in other countries (including outside the EU) to assess whether they can be considered to be an SME or not. An enterprise that holds over 25% of capital or voting rights in another enterprise, or vice versa 25% of its capital or voting rights are held by a different enterprise, is a partner or linked enterprise¬Ľ (S. 6 (Scope), section D, notice 24). L'interpr√©tation peut varier en fonction des pays membres Les pays membres de l'UE b√©n√©ficient d'une certaine libert√© dans l'application de la directive relative √† l'efficacit√© √©nerg√©tique. Par exemple, il n'est pas partout tenu compte des entreprises apparent√©es en dehors de l'UE, et les d√©lais, exigences √† l'√©gard des audits ou l'application pratique peuvent varier. Il est aussi possible d'exempter de l'obligation d'audit des entreprises pr√©sentant un syst√®me de gestion √©nerg√©tique ou environnemental reconnu, pour autant que les √Čtats membres garantissent que le syst√®me de gestion en question comprend un audit √©nerg√©tique respectant des crit√®res minimums d√©finis. Pour les entreprises suisses avec des filiales ou des entreprises partenaires dans diff√©rents pays de l'UE, cela signifie qu'il faut examiner l'obligation d'audit s√©par√©ment pour chaque pays. Ce travail est justifiable, sachant que la violation de l'obligation peut √™tre s√©v√®rement sanctionn√©e. Agir maintenant afin d'assurer la conformit√© L'introduction globale des audits √©nerg√©tiques entra√ģne pour les entreprises concern√©es ainsi que pour les auditeurs mandat√©s une charge de travail consid√©rable. Selon la taille et la complexit√© de l'entreprise, la recherche d'un auditeur reconnu et la r√©alisation de l'audit peut prendre un certain temps. Par cons√©quent, nous recommandons aux entreprises avec des filiales et entreprises partenaires dans des √Čtats membres de l'UE d'examiner le plus rapidement possible de quelle fa√ßon la directive relative √† l'efficacit√© √©nerg√©tique est appliqu√©e dans les pays correspondants afin de pouvoir, le cas √©ch√©ant, prendre les mesures n√©cessaires √† temps. Contact chez Swissmem: Sonja Studer, cheffe du secteur Energie, e-mail <link s.studer@swissmem.ch>s.studer@swissmem.ch</link>, t√©l. +44 384 48 66

Dernière mise à jour: 08.10.2015