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Saisie du temps de travail lors de voyages d'affaires

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Il arrive que l'employeur demande à ses collaborateurs d'exercer une activité ailleurs que sur son lieu de travail habituel. Comment saisir correctement ce temps de travail et s'agit-il véritablement d'un temps de travail ?

Le temps de travail est rĂ©glĂ© dans l'article 13, al. 1 de l'Ordonnance 1 relative Ă  la loi sur le travail (OLT 1). D'après cela, est considĂ©rĂ© comme temps de travail le temps durant lequel le collaborateur est tenu de se tenir Ă  la disposition de l'employeur. Dès que le collaborateur se rend en voyage pour le compte de son employeur pour effectuer des travaux ailleurs que sur son lieu de travail convenu dans le contrat, il ne lui est plus possible de disposer librement de son temps libre. Par consĂ©quent, l'article 13, al. 2 de l'OLT1 stipule : « Lorsque le travailleur doit exercer son activitĂ© ailleurs que sur son lieu de travail habituel et que la durĂ©e ordinaire du trajet s'en trouve rallongĂ©e, le surplus de temps ainsi occasionnĂ© par rapport au trajet ordinaire est rĂ©putĂ© temps de travail ». Si l'employĂ© se rend Ă  l'Ă©tranger Ă  la demande de son employeur pour exercer son activitĂ©, il n'y a pas de règlement juridique clair dans ce cas Ă©tant donnĂ© que le principe de territorialitĂ© du droit du travail suisse n'est pas applicable Ă  l'Ă©tranger. Il n'existe pas non plus de pratique claire et uniforme concernant la rĂ©glementation du temps de travail lors de voyages d'affaires Ă  l'Ă©tranger. Donc, l'employeur et le collaborateur doivent se mettre d'accord contractuellement sur une rĂ©glementation qui d'une part assure la protection de la santĂ© du collaborateur et assure que ce dernier retourne suffisamment reposĂ© Ă  sa place de travail et qui, d'autre part, dĂ©fend les intĂ©rĂŞts de l'employeur, afin que ce dernier puisse compter de manière adĂ©quate sur les services de son collaborateur. Cela dit, la rĂ©glementation contractuelle peut s'appuyer sur la loi sur le travail suisse. C'est ainsi par exemple que lors de temps de voyage de plus longue durĂ©e (p.ex. lors de vols intercontinentaux vers l'AmĂ©rique) le temps de travail rĂ©glementaire quotidien est crĂ©ditĂ©. Pour les cadres avec un horaire de travail fondĂ© sur la confiance, le temps de voyage n'est souvent pas crĂ©ditĂ© ; il peut cependant ĂŞtre tenu compte de cette circonstance au niveau des conditions salariales. En conclusion, il convient de noter que le règlement suivant est valable : lorsqu'il s'agit de voyages d'affaires en Suisse, il faut se tenir aux dispositions de la loi sur le travail. Donc, aussi bien l'engagement effectivement rĂ©alisĂ© que la durĂ©e du voyage sont considĂ©rĂ©s comme temps de travail. La loi sur le travail n'est pas appliquĂ©e lorsqu'il s'agit de voyages Ă  l'Ă©tranger. Nous recommandons aux employeurs, de convenir une rĂ©glementation contractuelle concernant les voyages en rapport avec les activitĂ©s extĂ©rieures. Pour toute question, Monsieur <link m.marioni@swissmem.ch - mail>Marcel Marioni</link>, chef de secteur Politique patronale,  se tient volontiers Ă  votre disposition.

Dernière mise à jour: 06.01.2015