Introduction
Pour protéger la population suisse, l’économie et l’armée, la Suisse dispose d’une flotte aérienne. Elle est responsable du service de police aérienne en temps de paix, ainsi que du service de renseignement à la défense aérienne, et du soutien des troupes au sol en temps de crise. Comme les avions de combat actuels sont désuets et qu’on ne pourra plus les utiliser à partir de 2030, le parlement délibère sur l’acquisition de nouveaux avions et donc sur les participations industrielles qui y sont liées.
Les participations industrielles sont une pratique courante lorsque l’armée suisse acquiert du matériel à l’étranger. C’est usuel au niveau international et conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Raison pour laquelle le Conseil fédéral a toujours soutenu au cours des décennies passées les participations industrielles avec une compensation totale.
Au cours du débat actuel sur l’acquisition du nouvel avion de combat, le Conseil fédéral a contre toute attente proposé un changement de cap par rapport à la pratique habituelle. Il ne souhaite plus de compensation totale, mais seulement à 60%. Après quoi le conseil des États a contrecarré et a décidé de maintenir la compensation totale (100% de participations industrielles). À présent, c’est au tour du Conseil national. Une chose est claire : pour la sécurité de la Suisse, il faut aussi bien un nouvel avion de combat qu’une compensation par les participations industrielles.
Comment fonctionnent les participations industrielles ?
En cas de participations industrielles, il est convenu avec le fournisseur étranger que le prix d’achat de matériel de guerre est compensé par des acquisitions du même montant en Suisse. Ce qui signifie que le fournisseur étranger doit acheter en contrepartie des biens et des services en Suisse pour qu’il puisse livrer le nouvel avion de combat en Suisse.
20% des participations industrielles doivent avoir un lien direct avec le matériel de guerre, par exemple un nouvel avion de combat. Le fournisseur étranger doit donc par exemple produire des éléments pour l’avion d’un même volume en Suisse ou réaliser le montage final en Suisse. De cette manière, les entreprises suisses acquièrent des connaissances et des compétences concernant le nouveau système. Il s’agit là d’une « police d’assurance » pour notre pays avec un rapport qualité-prix qui justifie des coûts supplémentaires de 2 à 5%.
40 autres pour cent de participations industrielles doivent être effectués par des entreprises suisses fabricant des produits en rapport avec la technologie de sécurité. Les connaissances ainsi acquises ne sont pas seulement capitales pour la capacité opérationnelle de l’armée, elles élargissent les compétences et les technologies nécessaires dans notre pays.
Et pour terminer, les 40% restants sont prévus pour les participations industrielles indirectes sans lien avec la sécurité. Ici aussi il en va de produits industriels et en aucun cas de cervelas ou de lacets de chaussures comme on peut l’entendre. Ces 40% sont importants : la Suisse peut ainsi maintenir une porte ouverte aux PME dans les chaînes de production globales dominées toujours plus par les grandes entreprises. Elles obtiennent ainsi une chance de vendre leurs produits innovants et fiables. De nombreuses PME suisses ont ainsi pu conclure des partenariats commerciaux fructueux. Ces mandats sont mis au concours auprès de divers fournisseurs. Les coûts supplémentaires ne s’élèvent ainsi qu’entre 0 et 2% et sont ainsi minimes.
Le bureau Offset de la Confédération à Berne s’assure que tout soit appliqué et comptabilisé correctement. Il est ainsi garanti que seules les affaires et les entreprises qui remplissent les conditions sévères du Conseil fédéral et de l’administration soient prises en considération.
Pourquoi les participations industrielles sont-elles bénéfiques à la sécurité ?
Le fait que des entreprises suisses participent à la fabrication de l’avion de combat assure le transfert du savoir technologique. Ce qui signifie que certaines pièces et certains composants sont produits en Suisse. D’autres produits du domaine de la technologie de sécurité sont achetés en Suisse. Il s’agit de capteurs, d’électronique, de composants de machines ou d’instruments de précision. Pour ce faire, il faut les compétences adéquates et une main-d’œuvre formée. Ces connaissances ne sont pas perdues une fois le mandat terminé. Elles peuvent être utilisées pour des innovations, de nouveaux produits et de nouvelles prestations qui génèrent à leur tour plus-value et emplois.
Dans loi sur le matériel de guerre, il est stipulé que la Suisse doit disposer de compétences significatives et d’une base industrielle adéquate dans le domaine de l’armement. Il est toutefois clair que tous les biens d’armement ne peuvent pas être produits en Suisse. Cela fait toutefois une grande différence si le savoir et les compétences pour maîtriser les systèmes compliqués sont disponibles ou non dans le pays. Prenons un smartphone pour comparer. Chaque utilisateur ne doit pas forcément comprendre une application qui se trouve au niveau de la programmation. Toutefois, celui qui veut développer quelque chose lui-même ou améliorer son smartphone, devrait disposer des connaissances nécessaires dans le domaine de l’architecture technique et du logiciel. Ce n’est qu’ainsi qu’on peut programmer une app qui par exemple commande l’appareil photo du smartphone même si on ne peut fabriquer soi-même un smartphone.
Grâce aux connaissances et aux capacités que la Suisse acquiert dans le cadre des participations industrielles, le matériel et les logiciels utilisés par l’armée peuvent être entretenus et développés aussi en cas de situations politiques difficiles. C’est aussi valable pour le nouvel avion de combat. La Suisse n’est de ce fait pas cliente et simple utilisatrice, elle devient partenaire des fournisseurs étrangers. Les participations industrielles sont une garantie pour chaque compétence et sont de ce fait dans l’intérêt de la politique de sécurité.
Pourquoi les participations industrielles procurent-elles des emplois ?
De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse sont leaders dans leur domaine. Souvent elles ont pu acquérir une position de leader mondial dans un créneau technologique grâce à leur capacité d’innovation, leur orientation en fonction de la concurrence et la main-d’œuvre qualifiée et les dirigeants compétents. Aujourd’hui, ces PME doivent faire face au défi d’être reconnues et intégrées par les grandes entreprises en tant que fournisseurs dans des chaînes de valeur toujours plus complexes. Les entreprises mondiales sont toujours moins prêtes à tenir compte des PME suisses même si elles ont les meilleures solutions.
C’est justement dans de telles situations que les participations industrielles donnent accès aux entreprises suisses à de nouveaux marchés et génèrent des commandes supplémentaires. Ces mandats sont tout sauf des subventions industrielles soutenues par l’État. Les entreprises doivent aussi faire leurs preuves parmi la concurrence. Toutefois elles ont accès à des mandats qu’elles ne pourraient pas obtenir autrement. L’industrie locale s’en voit particulièrement renforcée grâce à la répartition prévue par la Confédération.
De nouveaux emplois sont ainsi créés et les postes actuels sont garantis. Il en résulte de nouvelles recettes fiscales pour l’État qui peuvent être investies dans les écoles, les hôpitaux et l’infrastructure. Il ne faut pas non plus oublier que la sécurité est un facteur d’implantation fort pour l’économie suisse. Des conditions-cadres stables et sûres font partie des facteurs qui attirent les entreprises étrangères en Suisse. C’est pourquoi le maintien de la sécurité est aussi dans l’intérêt du pays.