L’ébauche de la nouvelle loi sur le CO2 prévoit que la Suisse réduira de moitié ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Une partie peut être compensée à l’étranger. Si la Suisse souhaite que ses réductions d’émissions à l’étranger soient compensées par rapport à l’objectif national de réduction, elle doit veiller à ce qu’elles soient compatibles avec les mécanismes de marché de l’Accord de Paris sur le climat.
Accent mis sur les mécanismes disponibles
Les mécanismes de compensation ont été discutés la semaine dernière lors de la conférence sur le climat à Madrid. Plusieurs années peuvent encore s’écouler jusqu’à leur application. Pour pouvoir utiliser les réductions à l’étranger dans un temps assez court, il faut mettre en Suisse l’accent sur les mécanismes qui sont déjà à disposition et qui peuvent être appliqués avec un investissement raisonnable pour la Confédération et les cantons. Cela pourrait s’appliquer aux « approches de coopération » de l’Accord de Paris, selon lesquelles les réductions d’émissions peuvent faire l’objet d’échanges bilatéraux entre pays. Le défi de ce genre de coopérations consiste à prouver de manière transparente l’impact des projets de protection du climat et d’éliminer le double comptage. De plus, l’objectif est de motiver le pays concerné à intensifier ses efforts en matière de protection du climat et de durabilité sur place.
Wussten Sie, dass... die Swissmem-Firmen ihren CO2-Ausstoss im Inland um 55% im Vergleich zu 1990 reduzieren konnten?
Au tour maintenant des entreprises MEM de fournir des idées de projet
Afin d’acquérir des expériences, la Suisse mène déjà ses premiers projets pilotes avec d’autres pays. C’est finalement à la Confédération de décider quels projets sont effectués. Le secteur privé a la possibilité de proposer à la Confédération des portefeuilles de projets qui présentent un potentiel de réduction important. Voilà qui peut offrir des opportunités à l’industrie MEM : de grands projets tels que des autobus électriques pour le Pérou ou des trains hybrides pour le Kazakhstan pourraient trouver une source de financement supplémentaire dans la possibilité d’une compensation à l’étranger.
Wussten Sie, dass...80% der Treibhausgas-Emissionen der Schweizer Swissmem-Firmen in den ausländischen Lieferketten anfallen?
Revendication de Swissmem : étendre la taxe d’incitation à toutes les émissions de CO2
Toutes les émissions de CO2 doivent être traitées de la même manière. Avec l’extension de la taxe sur le CO2 aux carburants, l’instrument d’économie de marché le plus efficace sur le plan environnemental sera renforcé.
1⁄3 au maximum des nouvelles recettes de la taxe devra être investi dans des obligations de compensation des importateurs de carburants. Les recettes excédentaires doivent être remboursées à la population et à l’économie.
Une éventuelle augmentation de la taxe fera l’objet d’une décision pouvant être soumise au référendum. Le peuple a le dernier mot.
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