SÉANCE D'INFORMATION Détachements en France

Quelles missions de travail transfrontalières doivent être annoncées ?

L'objectif de ce webinaire est d'informer les personnes responsables de la coordination et de la planification des missions de travail en France au sein d'une entreprise de l’industrie tech suisse. Il vise à clarifier quelles missions transfrontalières sont considérées comme des détachements, mais aussi à expliquer quand les missions doivent être déclarées, comment les déclarations doivent être effectuées, et quels autres aspects doivent être pris en compte dans la pratique.

Programme

Pour l'installation de machines ou la participation à des foires en France :

  • Comment les missions de travail doivent-elles être déclarées en France, et que déclarer exactement ?
  • Quelles sont les spécificités pour la branche tech ?
  • Existe-t-il des exceptions à l'obligation d’annoncer pour certaines activités ? 

Vous trouverez les réponses à ces questions et à bien d'autres dans le cadre de notre webinaire. Notre intervenante de l'UIMM (l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) donnera aux entreprises suisses participantes des informations sur le détachement et l'obligation d'annonce en France. Il sera ensuite possible de poser des questions. Le webinaire aura lieu en français (les questions peuvent également être posées en allemand et en anglais).

Objectif

Les participants pourront évaluer par eux-mêmes ce que l'on entend par détachement et quelles missions de travail sont soumises à l'obligation d'annonce en France.

Groupe cible

Personnes responsables de la planification des missions en France au sein de l'entreprise (Responsables RH, Global Mobility Manager, CEO, Chefs de service, etc.)

Intervenantes

Kareen Vaisbrot
Membre de la direction, Cheffe de la division politique patronale

Lucile Uhring
Chef de service Affaires européennes et internationales, Direction Internationale UIMM
 

Prix

CHF 120.00

TVA en sus

Membres Swissmem

CHF 150.00

TVA en sus

Non-membres Swissmem

Inscription

  • Date limite d'inscription : Lundi 1er Juillet 2024, 12h00
  • Nombre de participants min. : 10 personnes

Veuillez indiquer ici le PO/n° de commande qui doit figurer sur la facture si nécessaire.
Veuillez indiquer ici l'adresse mail pour l'envoi de la facture.

Conditions d'annulation :
Les frais de participation ne seront pas remboursés en cas d’annulation moins de 2 semaines avant la date du webinaire.
En accord avec Swissmem, une autre personne répondant aux critères de participation pourra cependant être déléguée.

Dernière mise à jour: 02.05.2024