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SÉANCE D'INFORMATION Loi fédérale sur l'échange automatique des salaires (LEADS) & accords frontaliers : nouveaux défis pour les employeurs suisses

Ce séminaire a pour objectif de permettre aux participants de revoir leur approche en matière de télétravail, d’adapter les systèmes et processus de reporting et de prévoir les protocoles de communication vis-à-vis de leurs salariés.

Objectifs

  • Les participants bĂ©nĂ©ficieront d'informations :
    • En fonction de leur canton (selon qu'il y a un accord ou pas avec la France),
    • En fonction du nombre de jours de tĂ©lĂ©travail par semaine,
    • Et en fonction de missions Ă©ventuelles chez les clients en France et UE/AELE.
  • Les participants auront pris connaissance des processus Ă  suivre et des consĂ©quences fiscales et sociales selon les cas.
  • Ils pourront Ă©valuer le risque liĂ© au tĂ©lĂ©travail de crĂ©er un Ă©tablissement stable.
  • Grace Ă  une comprĂ©hension claire des processus Ă  implĂ©menter dès janvier 2026, les participants seront prĂŞts pour les Ă©changes automatiques d’informations applicables dès janvier 2027 en relation Ă  l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.

Programme

  • Dispositif fiscal et social du tĂ©lĂ©travail pour cantons frontaliers sans accord fiscal
  • Dispositif fiscal et social du tĂ©lĂ©travail pour cantons frontaliers avec accord fiscal
  • Echange automatique des salaires
  • Le risque d’établissement stable
  • TĂ©lĂ©travail & entreprises romandes : rĂ©flexions stratĂ©giques
  • Questions & rĂ©ponses

Groupe cible

Dirigeants d’entreprise en Suisse romande, responsables administratifs, financiers et des ressources humaines, tout professionnel impliqué dans la gestion de collaborateurs transfrontaliers

Intervenants

  • Ralf Pawolleck
    Directeur de Valoris Advisory et spécialiste en droit fiscal et mobilité internationale, Genève
  • Jade Polidès
    Avocate fiscaliste de Valoris Avocats, Lyon
  • BĂ©atrice Martin-Flatin
    Cheffe de secteur Politique Patronale Swissmem

Flyer

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Prix

CHF 300.00

TVA en sus

Membres Swissmem

CHF 400.00

TVA en sus

Non-membres Swissmem

Inscription

  • Date limite d’inscription : vendredi 24.10.25 â€“ 17h00

Veuillez indiquer ici le PO/n° de commande qui doit figurer sur la facture si nécessaire.
Veuillez indiquer ici l'adresse mail pour l'envoi de la facture.

Modalités d'annulation

Les frais de participation ne seront pas remboursés en cas d’annulation moins de 2 semaines avant la date du séminaire.
En accord avec Swissmem, une autre personne répondant aux critères de participation pourra cependant être déléguée.

Dernière mise à jour: 17.12.2024