L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) vise à garantir que les déchets ne seront remis qu'à des entreprises d'élimination appropriées. Le détenteur des déchets est tenu de vérifier s’il s’agit de déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle. Conformément à la loi sur la protection de l’environnement, les entreprises d’élimination des déchets sont obligées à éliminer les déchets de façon respectueuse de l’environnement. La procédure de contrôle pour assurer une élimination respectueuse de l’environnement comprend l’identification et l’étiquetage des déchets, l’élaboration de documents de suivi pour le transport et une autorisation pour l’entreprise d’élimination.
L’aide à l’exécution révisée offre un aperçu des bases juridiques, procédurales et techniques régissant les mouvements de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle à l'intérieur de la Suisse. Les détenteurs de déchets ont ainsi la possibilité de s’informer sur la procédure à appliquer pour respecter les directives légales.
Vous trouverez des informations supplémentaires sous www.bafu.admin.ch/veva-inland