Diverses lois et ordonnances imposent aux entreprises des exigences qui doivent être remplies. C’est ainsi par exemple que la loi sur les cartels interdit des ententes entres concurrents, que le droit pénal contient des règles relatives à la corruption, qu’il faut observer des prescriptions relatives à l’exportation de certains produits, etc. La direction de l’entreprise doit en principe s’assurer que sa société est en conformité avec toutes les exigences légales applicables. En règle générale, la loi ne dit pas comment remplir ces exigences.
Ce séminaire doit combler cette lacune. Il n’est pas consacré au contenu de prescriptions légales, mais à l’organisation de la « compliance » dans l’entreprise. Au centre figurent la structure, l’organisation, la mise en place et l’examen de programmes adéquats et le comportement dans l’entreprise : quel est, selon la pratique courante, un programme de conformité adéquat et judicieux ? Comment doit-il être mis en place ? Quel rôle a un code de conduite ? Comment prépare-t-on l’entreprise à un cas sérieux ? Comment la direction de l’entreprise doit-elle se comporter en cas de soupçon de violations de règles ? Quels faux-pas faut-il éviter dans un cas sérieux et comment peuvent-ils être évités ?
Pour ce séminaire d’un demi-jour, nous avons pu nous assurer le concours d’un expert de PricewaterhouseCoopers, qui nous parlera de ses expériences.
Le séminaire se déroulera le jeudi 27 octobre 2011, de 8 h 00 à 12 h 00. Le programme sera publié dans une prochaine Newsletter.
Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 10) se tient volontiers à votre disposition pour toute question. Vous pouvez aussi nous faire part de votre intérêt sans engagement. Nous vous ferons alors parvenir le programme sitôt qu’il sera disponible.