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Confirmation de l’activation de la clause de sauvegarde pour les citoyens des états UE-17

Le seuil des autorisations de séjour B a été dépassé. A partir du 1e juin 2013, les autorisations de séjour B pour les travailleurs venant des états de l’UE-17 seront contingentées à 53'700.

Nous avons informé dans notre Newsletter du 6 mai 2013 que le Conseil fédéral avait décidé fin avril 2013 d’activer la clause de sauvegarde à partir du 1e juin 2013 également pour les citoyens des états de l’UE-17, à condition que les conditions quantitatives soient exploitées jusqu’à cette date. Le seuil des 56'268 autorisations de séjour B a été dépassé le 14 mai 2013 ce qui a pour conséquence que la clause de sauvegarde a été activée pour les autorisations de séjour B pour les travailleurs venant des états de l’UE-17 pour la durée d’un an à partir du 1e juin 2013 (donc jusqu’au 31 mai 2014).

Concrètement, cela signifie que ces autorisations sont contingentées à 53'700. Ce chiffre correspond à la moyenne des autorisations B accordées au cours des trois dernières années, plus 5%. Ces contingents sont libérés chaque trimestre.

Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Madame Barbara Zimmermann-Gerster, cheffe de secteur Politique patronale (b.zimmermannnoSpam@swissmem.ch).