La commission de l’UE a publié dans sa feuille officielle du 15 avril 2011 la dernière liste des normes harmonisés qui déclenche la présomption de conformité au niveau de la directive sur les équipements sous pression.
La fabrication selon les normes européennes harmonisées publiées dans la Feuille officielle au titre de directive sur les équipements sous pression 97/23/UE déclenche dans le champ d’application de la norme concernée la présomption de conformité avec l’exigence fondamentale sur la sécurité et la santé. Cela signifie que la preuve du contraire doit être apportée par l’autorité de surveillance des marchés.
Cependant, la fabrication conformément aux normes est facultative. Le fabricant est libre d’assurer la sécurité du produit d’une autre manière. Dans ce cas, c’est au fabricant d’en apporter la preuve.
Urs Meier se tient volontiers à votre disposition pour répondre à toutes questions à ce sujet (u.meiernoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 10).