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Documents de voyage pour entrer dans l'espace Schengen

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Les ressortissants d'États tiers désirant se rendre dans l'espace Schengen ont désormais besoin d'un document de voyage valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue et délivré dans les dix années précédentes.

Le 14 aoĂ»t 2013, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© que les ressortissants d'États tiers dĂ©sirant se rendre dans l'espace Schengen devront Ă  l'avenir prĂ©senter un document de voyage valable trois mois au-delĂ  de la date de sortie prĂ©vue et dĂ©livrĂ© dans les dix annĂ©es prĂ©cĂ©dente. De plus, la durĂ©e de sĂ©jour ne sera plus comptĂ©e en mois, mais en jours.  A cet effet, l'ordonnance UE correspondante liĂ©e Ă  la modification du code frontières Schengen a Ă©tĂ© adoptĂ©e ainsi que d'autres actes de l'acquis communautaire Schengen touchant aux contrĂ´les frontaliers, Ă  l'entrĂ©e et aux visas.  Ces nouveautĂ©s entraĂ®nent une modification de l'ordonnance sur les formalitĂ©s d'entrĂ©e et la dĂ©livrance de visa qui entrera en vigueur le 18 octobre 2013.  Les dispositions concernant la validitĂ© du passeport entrent cependant dĂ©jĂ  en vigueur le 21 aoĂ»t 2013. Vous trouverez des informations supplĂ©mentaires Ă  ce sujet <link www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/einreise.html>sur:http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/einreise.html</link> Veuillez vous adresser pour de plus amples informations Ă  Madame Barbara Zimmermann-Gerster, cheffe de secteur Politique patronale (<link b.zimmermann@swissmem.ch>b.zimmermann@swissmem.ch</link>).

Dernière mise à jour: 21.08.2013