Page d'accueil Actualités Doutes concernant le certificat médical
Interlocuteur  Swissmem Swissmem
+41 44 384 41 11 +41 44 384 41 11 infonoSpam@swissmem.ch
Partager

Doutes concernant le certificat médical

En cas d'accident ou de maladie, le travailleur est obligé de présenter un certificat médical. L'employeur peut exiger du travailleur de consulter un médecin de confiance de l'entreprise.

En cas d'accident ou de maladie, le travailleur doit prouver la raison de son absence. En règle générale, ceci ce fait à l'aide d'un certificat médical. L'employeur a le droit d'exiger un certificat médical dès le premier jour de l'absence. Il est aussi possible de convenir par contrat un délai plus long (p.ex. à partir du 3e jour de maladie).

Si l'employeur a des doutes justifiés concernant le bien-fondé du certificat médical, il peut exiger de la part du travailleur de consulter, à ses frais, un médecin de confiance de l'entreprise. Etant donné que ce droit est controversable dans la jurisprudence, nous recommandons de stipuler la possibilité d'une consultation par un médecin de confiance dans le contrat de travail ou un autre règlement.

Si les jugements des deux médecins se contredisent, alors l'employeur se voit dans la situation difficile de devoir décider lequel des deux jugements est le plus crédible. Dans ce cas, nous conseillons à l'employeur de contacter le médecin de son employé pour l'informer du jugement différent du médecin de confiance et pour le prier de donner une explication écrite. Si l'explication n'est pas convaincante, l'employeur a la possibilité de clarifier la situation par la voie judiciaire.

En cas d'action judiciaire, les certificats médicaux sont soumis à l'appréciation des preuves par les juges. Le tribunal tient en particulier compte des circonstances des consultations médicales. Si le travailleur n'est pas capable de prouver son incapacité de travailler, alors il n'aura pas droit à une poursuite de versement du salaire.

Pour toute question, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur Politique patronale, (j.krejcinoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.