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Droit du travail : nouveau modèle « Convention de libération »

En principe, l'employeur est à tout moment autorisé à libérer unilatéralement le travailleur de ses devoirs professionnels. Toutefois, les parties contractantes ont la possibilité de se mettre d'accord sur le mode de libération. Sachant qu'à cet égard différents éléments sont à considérer, Swissmem a élaboré pour ses membres un nouveau modèle d'une « Convention de libération ».

Un employé peut être en principe libéré du travail à tout moment. Dans ce cas, l’employeur peut volontairement et de manière unilatérale renoncer aux prestations de travail de l’employé sans pour autant que ce dernier ne perde son droit au salaire.

Contrairement à la déclaration de libération de travailler, la convention de libération de l'obligation de travailler doit être approuvée par les deux parties. L'avantage de ce mode de libération est que les deux parties ont la possibilité de régler ensemble des points en suspens. Il est par exemple possible de convenir la manière de compenser les jours de vacances restants du collaborateur pendant la période de libération. Le nouveau modèle de Swissmem à ce sujet attire l'attention sur d'autres points à considérer dans le cadre d'une convention de libération. Comme de coutume, nos membres trouvent ce modèle dans le fichier Documents de travail Politique patronale.

Ce recueil de modèles commentés (contrats de travail, conventions, guides et divers règlements) soutient les entreprises de manière optimale dans l'accomplissement de leur travail quotidien au niveau des ressources humaines. Le recueil de modèles est à la disposition exclusive et gratuite des entreprises membres de Swissmem.

Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à la division Politique patronale. Veuillez contacter à ce sujet Monsieur Jan Krejci, chef de secteur Politique patronale (j.krejcinoSpam@swissmem.ch).