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Encouragement de l’innovation par l’Agence de la technologie et de l’innovation (CTI)

Le crédit supplémentaire de CHF 100 millions accordé à la CTI jusqu’en fin d’année est déjà épuisé. Swissmem exige pour la CTI un crédit annuel d’au moins CHF 150 millions seulement pour l’encouragement de projets, afin d’assurer l’encouragement continu de l’innovation à un niveau élevé.

Lors de sa session d’automne, le parlement a approuvé une demande du Conseil fédéral concernant des financements supplémentaires pour l’encouragement de projets innovateurs par la CTI. Le crédit supplémentaire limité de CHF 100 millions est à disposition jusqu’à la fin de l’année, et l’on craignait  qu’il ne serait pas possible de solliciter et d’exploiter ces moyens dans un délai aussi court.

La réalité est tout autre : dans le cadre des mesures spéciales, environ 600 projets ont été soumis à la CTI, ce qui correspond à une demande de soutien étatique de l’ordre de plus de CHF 300 millions. En supposant que 50 % environ des projets seront acceptés, la CTI conclut que le crédit supplémentaire cité est déjà entièrement épuisé (communiqué du 28 novembre). Les demandes de projets soumises sont traitées et approuvées selon le principe « first come, first served ». Par conséquent, les demandes CTI attendues encore dans les délais (mi-décembre) n’ont plus aucune chance d’être acceptées.

Cette situation est extrêmement embarrassante pour les requérants qui ne pouvent plus être pris en considération. Ils ont la possibilité de présenter (une nouvelle fois) leur projet en tant que demande CTI régulière en respectant les conditions de candidature habituelles: financement de 50 % des coûts de projet sans pouvoir prétendre à un encouragement de commercialisation.

Swissmem se réjouit d’une part qu’un nombre aussi important d’entreprises briguent des partenariats avec des hautes écoles pour leurs projets d’innovation mais regrette d’autre part qu’après les expériences faites en 2010, une nouvelle pénurie financière auprès de la CTI conduise à une nouvelle situation difficile, freinant les activités d’innovation dans les entreprises. Swissmem va continuer de tout faire pour que la CTI puisse enfin disposer d’un budget permettant un encouragement de l’innovation continu à un niveau élevé. La politique « Stop and go » des dernières années n’est plus tenable. La CTI doit pouvoir disposer d’un budget annuel d’au moins CHF 150 millions exclusivement destiné à l’encouragement de projets!