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La Confédération sape la crédibilité de sa campagne d’économie d’énergie

Les installations bicombustibles peuvent contribuer de manière significative à la réduction de la consommation de gaz en Suisse. Dans ce contexte, les adaptations de l’ordonnance sur la protection de l’air et de l’ordonnance sur le CO2 décrétées à cet effet par le Conseil fédéral pour l’exploitation d’installations bicombustibles sont totalement insuffisantes. Au lieu de suspendre temporairement et sans bureaucratie des dispositions ralentissant le passage de l’exploitation du gaz au mazout, la Confédération impose aux entreprises des charges administratives supplémentaires et ne prend pas de décision concernant la question de l’autorisation d’un tel changement. En agissant ainsi, il envoie ainsi le signal funeste que la situation de l’approvisionnement en gaz naturel n’est pas si mauvaise que cela. Swissmem exige que les adaptations de l’ordonnance soient immédiatement corrigées.

La Suisse risque de manquer de gaz naturel. Au cours des dernières semaines, le Conseil fédéral a lancé un appel pressant à la population pour qu’elle économise l’énergie. Swissmem participe à la campagne d’économie d’énergie et les entreprises membres apportent déjà leur contribution. Une chose est claire : les conséquences économiques, sociales et politiques d’un contingentement, voire de mesures encore plus graves, ébranleraient notre pays. Il faut donc éviter à tout prix une situation de pénurie. Outre les mesures d’économie, selon la Confédération, les installations bicombustibles joueront un rôle décisif. Un changement de leur exploitation du gaz naturel au mazout ou au diesel permet de réduire la consommation de gaz naturel en Suisse de 15 à 20%.

Il n’y a pas longtemps, pratiquement toutes les installations bicombustibles fonctionnaient au gaz naturel. Une exploitation au gaz émet nettement moins de CO2. Dans la situation actuelle, un changement rapide des installations bicombustibles est toutefois judicieux. Ceci permettra à la Suisse de réduire rapidement sa consommation de gaz naturel de manière significative et de contribuer à ménager les réserves de gaz à l’étranger. La Suisse devra recourir à ces dernières pendant le semestre d’hiver et il sera compliqué de les remplir en raison de la réduction drastique des livraisons de gaz russe.

Selon une enquête de Swissmem, la majorité des entreprises qui exploitent encore leurs installations bicombustibles au gaz naturel sont prêtes à passer rapidement au mazout ou au diesel. Mais pour cela, la Confédération doit adapter les dispositions légales dans la législation sur le CO2 et la protection de l’air. Les adaptations du cadre légal qui viennent d’être décidées sont toutefois insuffisantes. Selon ces dernières, un changement des installations bicombustibles ne doit avoir lieu que sur recommandation du Conseil fédéral. Personne ne sait encore à quel moment cette recommandation entrera en vigueur. Ce scénario ne tient pas compte du fait que les entreprises doivent préparer le changement vers des sources d’énergie alternatives. De plus, les exploitations doivent soumettre une demande pour le changement. Cette charge bureaucratique supplémentaire crée un obstacle inutile et méconnaît les énormes efforts des entreprises dans le contexte de l’Alliance pour l’économie d’énergie.

La gravité de la situation est ignorée

« Il s’agit d’un mauvais signal envoyé par la Confédération », déclare Stefan Brupbacher, directeur de Swissmem. « Cela donne l’impression que la situation de l’approvisionnement en gaz naturel n’est finalement pas si grave et que le moment d’agir n’est pas encore venu. Il sape ainsi la crédibilité de sa propre campagne d’économie d’énergie. »

Swissmem exige de la Confédération de corriger immédiatement les adaptations des ordonnances concernées et de recommander un changement immédiat. Il faut à tout prix éviter une pénurie d’énergie. En décidant des adaptations en demi-teinte, le Conseil fédéral assume désormais la responsabilité.

Pour tout renseignement :

Philippe Cordonier, Responsable Suisse romande
Tél. +41 21 613 35 85 / portable +41 79 644 46 77
E-mail : p.cordonier@swissmem.ch

Ivo Zimmermann, chef Communication
Tél. +41 44 384 48 50 / portable +41 79 580 04 84
E-mail : i.zimmermann@swissmem.ch 

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Dernière mise à jour: 16.09.2022