Suite à la déclaration du Conseil fédéral en début d’été de vouloir abandonner le nucléaire, c’est maintenant au parlement de déterminer la direction de la future politique énergétique suisse. Dans le cadre d’une session extraordinaire consacrée à « L’énergie nucléaire et les énergies alternatives », le Conseil des États va débattre le 28 septembre sur des questions ayant trait au nucléaire, à la sécurité d’approvisionnement, à l’efficience énergétique, aux réseaux d’électricité et aux énergies renouvelables. Au total. 58 interventions sont sur l’ordre du jour des débats.
Recommandations de la commission consultative
La commission consultative pour l’environnement, aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) a effectué en été de nombreuses procédures d’audition en rapport avec la nouvelle politique énergétique suisse et présenté ses recommandations liées aux interventions au Conseil des États (cf. communiqué aux médias de la CEATE-E).
En principe, la commission n’a pas l’intention d’octroyer des autorisations générales pour la construction de nouvelles centrales nucléaires de la génération actuelle. Elle soutient ainsi fondamentalement la décision de principe du Conseil fédéral de vouloir abandonner le nucléaire. Par contre, il est prévu de poursuivre le soutien de la formation, des sciences et de la recherche dans toutes les technologies énergétiques. Le désaccord reste au sein de la commission en ce qui concerne la formulation des exigences aux centrales nucléaires de la future génération.
Outre la question de l’abandon du nucléaire, la CEATE-E a pris d’autres décisions en matière de politique énergétique avant la session extraordinaire. Elle a décidé, entre autres, d’élaborer un texte de révision pour la loi sur l’énergie dans le but de libérer les grands consommateurs d’électricité du supplément RPC. Avant de pouvoir être traitée au parlement, cette proposition doit encore être confirmée par la commission homologue du Conseil national.
Concrétisation de la stratégie énergétique 2050
Tandis que les débats de principe parlementaires sont toujours en cours, l’administration s’occupe déjà de la concrétisation de la nouvelle politique énergétique suisse appelée « Stratégie énergétique 2050 ». L’objectif consiste à élaborer jusqu’en printemps 2012 un avant-projet destiné à la consultation. L’administration fédérale a pour cela lancé plusieurs projets et mis en place des groupes de travail chargés d’examiner les nombreuses questions qui se posent. Swissmem est impliquée dans ces travaux et va défendre les intérêts de l’industrie MEM dans les différents groupes de travail en rapport avec des sujets d’importance pour l’industrie.
Position de l’industrie MEM
En tant que représentante de l’industrie MEM qui propose des solutions pour tous les genres de technologies énergétiques, Swissmem n’a aucun préjugé en ce qui concerne les différentes technologies de production d’électricité. Afin d’assurer à l’avenir l’approvisionnement énergétique, une stratégie globale équilibrée est indispensable. Des interdictions de technologies et des mécanismes de subventions unilatéraux handicapent la recherche des meilleures solutions.
La préoccupation principale de la branche est le maintien d’un approvisionnement sans failles en électricité à des prix concurrentiels. Ceci implique une indépendance stratégique qui ne peut être assurée qu’à l’aide d’une production d’électricité élevée en Suisse. Compte tenu des conséquences d’un abandon du nucléaire, Swissmem exige de mener les débats correspondants à l’aide de bases de décision soigneusement élaborées. Ce n’est qu’ainsi qu’une décision politique intégrale ne pourra être prise. Celui qui dit non au nucléaire doit également accepter les conséquences.
Dans l’optique de l’industrie, l’abandon du nucléaire ne doit en aucun cas entraîner des concessions à la sécurité d’approvisionnement ou des désavantages pour la place industrielle suisse par rapport à la concurrence étrangère.
Indépendamment de la décision de vouloir abandonner le nucléaire, les conditions cadres pour la politique de l’électricité suisse doivent être établies de façon à pouvoir améliorer l’exploitation des potentiels pour une consommation d’électricité efficace et encore mieux intégrer la production d’énergies renouvelables dans le système d’approvisionnement en électricité. L’industrie MEM est en mesures de contribuer sensiblement à l’élaboration de nouvelles solutions qu’exigent ces nouveaux défis.