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Le Conseil des Etats renvoie à son tour la révision de la LAA au Conseil fédéral

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a aussi renvoyé la révision de la loi sur l’assurance-accidents au Conseil fédéral. Swissmem salue cette décision.

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a aussi renvoyé la révision de la loi sur l’assurance-accidents au Conseil fédéral en lui donnant mandat de préparer une nouvelle révision allégée.

Nous saluons cette décision, car ainsi sera maintenue une assurance-accidents qui fonctionne bien.

Un nouveau projet peut maintenant être élaboré dans l’intérêt des assurés et de la place industrielle suisse. Il est important que le nouveau projet contienne une réglementation permettant d’éviter une sur indemnisation des rentiers LAA à l’âge de l’AVS.

Nous attendons avec impatience de voir de quoi aura l’air ce nouveau projet et de savoir quand le Conseil fédéral le présentera.

Pour toute question, la division « Politique patronale », Madame Nicole Mylonas, suppléante de la cheffe de division, tél. 044 384 41 11, se tient volontiers à votre disposition.