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Les FAQ concernant la China RoHS 2 sont disponibles

Les autorités chinoises ont publié une liste des FAQ en rapport avec la nouvelle version de la China RoHS. Cette version est maintenant aussi disponible en anglais. La China RoHS 2 est entrée en vigueur le 1.7.2016.

Comparée aux China RoHS 1, la nouvelle version des China RoHS 2 (Management Methods for the Restriction of the use of Hazardous Substances in electrical and electronic products) contient quelques modifications. Le document FAQ (Frequently Asked Questions) donne des réponses à de nombreuses questions qui étaient encore en suspens. 

Les repères de China RoHS 2
Les principaux points de la China RoHS 2 englobent le domaine d'application élargi pour lequel les obligations de marquage sont déjà entrées en vigueur. Par contre, il n’y a pas de changement au niveau des substances réglementées qui correspondent aux substances réglementées jusqu’à présent dans la directive UE RoHS 2.

Réponses aux FAQ
Le document FAQ donne des réponses à des questions ouvertes, notamment si des éléments sans substances réglementées doivent être mentionnés dans la liste ou non (la réponse est non). Les FAQ font état aussi d’exceptions importantes comme les applications militaires, la recherche et les testes, les modèles et pièces d’exposition. Contrairement aux hypothèses antérieures, les appareils d’origine chinoise et destinés à l’exportation sont exclus, comme c’était déjà le cas dans RoHS 1.

Les membres Swissmem trouvent un résumé des FAQ sur notre site Extranet. L’accès correspondant exige un enregistrement qui peut facilement être réalisé à l'aide de votre adresse e-mail commerciale.Lien Extranet: Résumé China RoHS 2 FAQ 

Documents à venir
Le catalogue de produits («Conformity Management Catalogue») mentionnant les produits qui seront soumis aux restrictions de substances dans une deuxième étape de China RoHS 2, n’a toujours pas été publié. Le «Conformity Assessment System», qui servira de guide pour le contrôle des restrictions de substances, n’est également pas non plus encore disponible.

Pour de plus amples informations:

Pour toute question, Madame Christine Roth, cheffe de secteur Environnement (044 384 48 07, c.rothnoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers à votre disposition.