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L'initiative 1:12 met en danger l'AVS et augmente les impôts pour tous

Selon une étude de l'université de St.Gall, l'acceptation de l'initiative 1:12 dessaisirait, selon le scénario, l'impôt fédéral direct et la caisse AVS d'un montant de 4 milliards de francs.

L'Union suisse des arts et métiers et l'Union patronale suisse ont présenté le 10 septembre 2013 une étude élaborée par l'université de St.Gall révélant pour la première fois les pertes à attendre. Selon cette étude et en dépendance du scénario, il faudrait s'attendre à des pertes de 4 milliards de francs pour l'impôt fédéral direct et la caisse AVS.

Sous la direction du professeur Christian Keuschnigg, différents scénarios ont été calculés confirmant le potentiel dangereux de l'initiative 1:12. À lui seul, l'impôt fédéral direct enregistrerait ainsi des pertes qui pourraient atteindre 1,5 milliard de francs. S'ajoutent à cela des pertes au niveau des impôts cantonaux et communaux, qui différeraient sensiblement d'un canton à l'autre. L'étude a calculé les pertes estimées pour quelques cantons. Le canton de Zurich devrait se passer, dans le pire des cas, de recettes fiscales de l'ordre de 400 millions de francs, le canton de Vaud de 220 millions et 40 millions manqueraient au canton de Lucerne, ce qui aurait des conséquences massives.

Pour la prévoyance vieillesse, qui est déjà confrontée à d'importants problèmes financiers, l'initiative alourdirait le déficit de 2,5 milliards de francs supplémentaires chaque année, ce dont elle ne peut pas se permettre. Même en admettant que la masse salariale économisée soit redistribuée vers le bas et ne serait donc pas perdue pour l'AVS et en raison d'un plafond salarial fixé à 500'000 francs et du départ à l'étranger d'une partie des cotisants, l'initiative 1:12 creuserait chaque année un trou supplémentaire de 1,5 milliard de francs dans notre prévoyance vieillesse.

Une interpellation du conseiller national Jean-François Rime (FR) à l'adresse du Conseil fédéral demandant au gouvernement d'évaluer les conséquences financières sur les recettes fiscales ainsi que pour les assurances sociales en cas d'approbation de l'initiative 1:12, est toujours restée sans réponse.


Pour toutes questions éventuelles à ce sujet, Monsieur Jürg Granwehr, chef de secteur Politique patronale, (j.granwehrnoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers à votre disposition.