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L'Union européenne supprime les mesures de surveillance dans le secteur sidérurgique

La commission européenne de l’UE a supprimé les mesures de surveillance dans le secteur sidérurgique à partir du 1er janvier 2013.

Le règlement (CE) n° 76/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 introduisant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers est limité au 31 décembre 2012 et ne sera pas prolongé par la Commission européenne. Les autorités européennes ne prévoient pas de publier une déclaration officielle. Il est cependant possible que les administrations douanières nationales publient des informations prochainement.


Avec cette décision, les importations de produits métallurgiques dans l’UE ne sont plus soumises aux procédures de licences à partir du 1er janvier 2013. La charge de travail administratif liée à la délivrance de licences et à l’obligation de présenter celles-ci lors de la procédure d’importation, sera éliminée. Ceci constitue une décharge administrative considérable pour les entreprises concernées. Pour les entreprises suisses, cette suppression signifie un rétablissement de l’égalité de concurrence par rapport à leur concurrents sur le marché de l’UE, qui en tant que fournisseurs n’étaient jamais touchés par les mesures de surveillance.


Depuis l’introduction de ces mesures en 2002, la Suisse n’a pas cessé de s’engager en faveur de sa suppression ou du moins pour l’octroi de certains allègements supplémentaires.


Il est possible qu’en début d’année 2013 certains bureaux de douanes aux frontières de l’UE ne soient pas encore informés de la nouvelle situation. Si vous rencontrez des difficultés à ce niveau lors de la procédure d’importation, nous vous prions de bien vouloir contacter Monsieur Nicolas Stephan (Email: n.stephannoSpam@swissmem.ch).