Plan social :
Depuis le 1er janvier 2014, le Code suisse des obligations contient des dispositions relatives au plan social (articles 335h et suivants). Afin de tenir compte de cette nouveauté et des exigences légales y découlant, nous avons adapté notre modèle de plan social et les explications y relatives.
Guide sur la réduction de l’horaire de travail et sa réduction :
Les mesures spéciales visant à limiter les variations du Franc suisse par rapport à l’euro n’ont pas été reconduites après le 31 décembre 2013. Cela signifie que, dès le 1er janvier 2014, les variations des cours de change des devises sont à nouveau entrées dans les risques normaux d’exploitation de l’entreprise et les indemnités de chômage (80% des heures chômées) de nouveau versées pendant 12 mois au maximum.
Nous avons ainsi adapté en conséquence notre guide sur la réduction de l’horaire de travail et son indemnisation.
Compte capital-temps :
Par newsletter du 8 juillet 2014, nous vous avions fait parvenir notre détermination quant à la question de savoir dans quelles conditions faut-il prélever des cotisations aux assurances sociales sur les avoirs de temps cumulés sur les comptes capital-temps au moment de leur comptabilisation et avons, par conséquent, modifié note modèle de règlement capital-temps et ses commentaires.
Ces différents documents peuvent être téléchargés dans l’Extranet sous Questions patronales > Documents de travail (documents 2.8, 9 et 12.3). Si vous avez des questions concernant l’accès à Extranet, Philipp Eberhard se tient volontiers à votre disposition (p.eberhardnoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 16).
Pour tout renseignement complémentaire, Janique Luyet, cheffe de secteur Politique Patronale pour la Suisse Romande (j.luyetnoSpam@swissmem.ch; 044 384 42 07) se tient volontiers à votre disposition.