La loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LIC) a été élaborée par le parlement en tant que contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. La LIC reprend avec l’objectif zéro net pour 2050 une préoccupation centrale de l’initiative pour les glaciers. Il ne mentionne toutefois aucune interdiction explicite d’agents énergétiques fossiles. En plus de l’objectif zéro net jusqu’en 2050, la LIC prescrit des objectifs intermédiaires et des valeurs de référence par secteur. La décarbonisation de l’industrie doit être encouragée durant six ans au moyen de CHF 1.2 milliards, le secteur du bâtiment par CHF 2 milliards au total durant 10 ans.
Le comité d’initiative a retiré l’initiative pour les glaciers sous conditions en faveur de la LIC. Sous l’égide de l’UDC, les signatures nécessaires ont été remises pour le référendum. Le peuple suisse s’exprimera vraisemblablement sur le projet le 18 juin 2023.
Les mesures de la LIC sont supportables pour l’industrie
Swissmem rejette l’initiative pour les glaciers, mais salue le contre-projet indirect du parlement. L’industrie soutient l’objectif zéro net jusqu’en 2050 et a contribué à ce compromis. Une interdiction explicite des agents énergétiques fossiles comme l’exigeait l’initiative pour les glaciers aurait été trop restrictive. En particulier la prise en considération explicite de la viabilité économique et du développement technologique pour atteindre le zéro net est capitale pour nous. La prise en considération de mesures de réduction des gaz à effet de serre à l’étranger doit également être maintenue comme option. Pour le climat, il est finalement égal de savoir où le CO2 est économisé.
Le point positif à relever est que l’industrie est dispensée d’une courbe linéaire stricte de réduction. La valeur de référence visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% jusqu’en 2040 confère à la branche la flexibilité nécessaire, c’est-à-dire lui permet de tenir compte des éventuelles avancées technologiques et cycles d’investissement. L’industrie suisse, explicitement aussi les membres de Swissmem, est le seul secteur à avoir rempli les objectifs climatiques jusqu’en 2020. Swissmem salue, aussi en accord avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), le soutien aux entreprises pour que des plans puissent être élaborés de manière facultative en vue d’atteindre l’objectif zéro net. En outre, les aides financières prévues pour les technologies et les processus permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le sens d’un compromis et en sachant que le retrait de l’initiative pour les glaciers en dépend, Swissmem accepte la contribution de la Confédération en faveur des mesures dans le secteur des bâtiments d’un montant de CHF 2 milliards. Toutefois, les moyens mentionnés ici doivent être corrigés dans la loi sur le CO2.
Finalement, le contre-projet indirect a permis d’éviter largement les répercussions néfastes pour la place industrielle de l’initiative pour les glaciers. L’ancrage dans la loi de l’objectif zéro net jusqu’en 2050 devrait ramener le calme dans la discussion sur le climat menée par les Verts et les socialistes qui a parfois pris des allures hystériques. La politique peut ainsi s’affairer aux questions importantes pour l’industrie.
L’industrie suisse propose des solutions pour un avenir respectueux du climat
Swissmem soutient l’objectif zéro 2050. L’industrie tech suisse propose des solutions techniques permettant de réduire considérablement les émissions. Grâce à sa forte orientation vers l’exportation, elle peut déployer un effet global qui dépasse largement l’optimisation de ses procédés en Suisse. Ainsi, l’industrie suisse contribue à un avenir respectueux du climat.