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Questions relatives au service de piquet

A propos du service de piquet se posent fréquemment des questions relatives à l’organisation, à la planification, à l’indemnisation et à la délimitation avec d’autres formes de travail. Le Seco a publié un aide-mémoire à ce sujet.

Selon l’art. 14 al. 1 de l’ordonnance 1 de la loi sur le travail (OLT 1), est réputé service de piquet le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir, le cas échéant, pour remédier à des perturbations, porter secours en cas de situation d’urgence, effectuer des visites de contrôle ou faire face à d’autres situations particulières analogues. Dans la pratique se posent toujours à ce sujet des questions relatives à l’organisation et à la planification, à l’indemnisation, à la délimitation avec d’autres formes de travail, etc.  

Le Secrétariat d’Etat à l’économie, SECO, a élaboré sur ce thème un aide-mémoire actuel donnant réponse aux questions délicates. Cet aide-mémoire peut être téléchargé sous forme de document pdf.

Pour toutes questions Monsieur Andrea Mischa Trüssel, Politique patronale, se tient volontiers à votre disposition (a.truesselnoSpam@swissmem.ch; 044 384 42 26).