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REACH en Suisse: enquête sur les conséquences de l’obligation d’agrément REACH

Des substances intégrées dans l’annexe XIV de REACH ne sont autorisées dans l’UE plus qu’accompagnées d’un document d’homologation. Il est prévu d’interdire ces substances également en Suisse. Compte tenu d’une telle interdiction, les entreprises Swissmem sont invitées à participer à une enquête servant à analyser les conséquences.

En rapport avec REACH, jusqu’à présent, 53 substances ont été placées sur la liste des candidats. Ces substances sont des candidats potentiels pour une possible intégration dans l’annexe XIV, de la fameuse «Authorisation List». L’emploi des substances inscrites dans cette liste n’est permis dans l’UE qu’accompagné d’un document d’homologation, sauf en cas d’exceptions spécifiques mentionnées dans l’annexe en question. Font déjà partie des six substances listées dans l’annexe XIV les phtalates (p.ex. DEHP), employés en tant que plastifiants dans la fabrication de câbles. Il faut s’attendre à l’avenir à d’autres interdictions de substances employées dans l’industrie MEM.


En Suisse, l’adoption de ces interdictions d’application est également en discussion. Avant de lancer la procédure d’adaptation de l’Ordonnance sur la réduction des risques liées aux produits chimiques, l’Office fédéral de la santé publique laisse établir une étude sur les conséquences d’une telle adaptation de l’ordonnance. Cette étude va permettre d’évaluer les conséquences pour les entreprises suisses.

Etant donné que l’interdiction de ces substances touche également l’industrie MEM, cette enquête permet de dévoiler les conséquences. Nous vous prions de saisir l’opportunité. Vous avez la possibilité de participer à l’enquête directement via la société de conseil mandatée ou de nous l’envoyer en nous autorisant de la transmettre avec toute la discrétion nécessaire.

Si vous choisissez de répondre directement, nous vous prions de mentionner que vous êtes affiliés à Swissmem. Ceci nous permettra d’utiliser les informations concernant les conséquences pour nos entreprises membres pour défendre vos intérêts.

Questionnaire servant à analyser les conséquences de l’obligation d’agrément (en allemand)