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REACH: sept nouvelles substances sur la liste des candidats

Les pays membres de l’UE ont décidé à l’unanimité lors de leur réunion de mai de proposer sept nouvelles substances pour la liste des candidats. Cette liste comprend des substances appelées SVHCs (Substances of very high concern), donc des substances considérées comme particulièrement problématiques.

Il est prévu d’ajouter ces nouvelles substances à la liste des candidats dès que possible. La liste comprendra désormais 53 substances. Pour les utilisateurs de telles substances, ceci entraîne une obligation de déclaration vis-à-vis de la clientèle et des autorités.

Suite à l’inscription dans la liste des candidats, les SVHC obtiennent le statut de candidats pour l’annexe XIV de l’ordonnance REACH. Les utilisateurs en aval dans l’UE sont désormais obligés d’informer de leur propre chef, les acteurs dans leur chaîne de fournisseurs sur la présence de substances déclarées dans la liste de candidats si la  concentration dépasse 0.1% dans leurs produits.

De plus, la présence des substances doit être déclarée auprès de l’ECHA au plus tard six mois après la publication sur la liste des candidats si leur quantité dépasse une tonne par importateur dans l’UE et qu’elles ne sont pas encore déclarées auprès de l’ECHA.


Il est prévu de compléter la liste des candidats par les sept substances suivantes (toutes les désignations des substances sont en anglais):

Substance NameEC numberCAS number
2-ethoxyethyl acetate203-839-2111-15-9
Strontium chromate 232-142-67789-06-21

1,2-Benzenedicarboxylic acid,

di-C7-11-branched and linear alkyl esters

271-084-6 68515-42-4
Hydrazine206-114-97803-57-8 302-01-2
1-methyl-2-pyrrolidone212-828-1872-50-4
1,2,3-trichloropropane202-486-1 96-18-4

1,2-Benzenedicarboxylic acid,

di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich

276-158-171888-89-6


Vous trouverez de plus amples informations sur la liste des candidats et sur REACH sur le site Internet ECHA en général.