Le Conseil fédéral a fait usage de la marge de manœuvre dont il dispose en matière de gestion de l'immigration et adapte en conséquence l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Il entend ainsi inciter les entreprises suisses à mieux mettre à profit le potentiel offert par la main-d'œuvre indigène.
Les contingents suivants sont valables à partir du 1er janvier 2015 :
Pour la main-d'œuvre en provenance d'États tiers (non-membres de l'UE/AELE) :
désormais, 4'000 autorisations de séjour de courte durée (permis L) seront à disposition (au lieu de 5'000), dont 2000 répartis entre les cantons et 2000 alloués à la réserve fédérale. 2500 autorisations de séjour (permis B) au lieu de 3500, dont 1250 répartis entre les cantons et 1250 alloués à la réserve fédérale.
Pour les prestataires de services provenant de l'UE/AELE admis en Suisse pour une mission dont la durée dépasse 90 ou 120 jours par an :
désormais, 2'000 autorisations de séjour de courte durée (permis L) seront à disposition (au lieu de 3'000). 250 autorisations de séjour (permis B) au lieu de 500.
Ces contingents sont octroyés aux cantons sur une base trimestrielle ; la Confédération ne dispose d'aucune réserve supplémentaire.
Swissmem regrette cette décision. Nous la considérons comme inutile et ne menant à rien. Elle donne un mauvais signal et n'est pas dans le sens de l'économie. De plus, nous contestons l'effet de cette mesure.
Nous sommes volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions : Barbara Zimmermann-Gerster.