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Réduction des contingents de main-d’œuvre en provenance d’États tiers et

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Le 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a communiqué sa décision de réduire les contingents pour les travailleurs qualifiés en provenance d'États tiers à partir de l'année à venir. Les contingents de prestataires de services provenant de l'UE/AELE admis en Suisse pour une mission dont la durée dépasse 90 ou 120 jours et qui ne peuvent se prévaloir ni de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ni de la Convention instituant l'AELE, seront eux aussi abaissés en 2015.

Le Conseil fédéral a fait usage de la marge de manœuvre dont il dispose en matière de gestion de l'immigration et adapte en conséquence l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Il entend ainsi inciter les entreprises suisses à mieux mettre à profit le potentiel offert par la main-d'œuvre indigène. Les contingents suivants sont valables à partir du 1er janvier 2015 : Pour la main-d'œuvre en provenance d'États tiers (non-membres de l'UE/AELE) : désormais, 4'000 autorisations de séjour de courte durée (permis L) seront à disposition (au lieu de 5'000), dont 2000 répartis entre les cantons et 2000 alloués à la réserve fédérale. 2500 autorisations de séjour (permis B) au lieu de 3500, dont 1250 répartis entre les cantons et 1250 alloués à la réserve fédérale. Pour les prestataires de services provenant de l'UE/AELE admis en Suisse pour une mission dont la durée dépasse 90 ou 120 jours par an : désormais, 2'000 autorisations de séjour de courte durée (permis L) seront à disposition (au lieu de 3'000). 250 autorisations de séjour (permis B) au lieu de 500.

Ces contingents sont octroyés aux cantons sur une base trimestrielle ; la Confédération ne dispose d'aucune réserve supplémentaire.

Swissmem regrette cette décision. Nous la considérons comme inutile et ne menant à rien. Elle donne un mauvais signal et n'est pas dans le sens de l'économie. De plus, nous contestons l'effet de cette mesure. Nous sommes volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions : <link b.zimmermann@swissmem.ch - mail>Barbara Zimmermann-Gerster</link>.

Dernière mise à jour: 05.12.2014