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Chef de la division Politique économique / Directeur adjoint
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Référendum contre la loi sur le CO2: analyse

Un organe responsable pas très conventionnel, composé de l’UDC et de certaines associations de l’économie d’une part, et d’activistes romands pour le climat d’autre part, a lancé le référendum contre la loi sur le CO2. Ainsi, la population aura le dernier mot.

Le Conseil de Swissmem a décidé, l’année dernière déjà, de ne pas soutenir le référendum et s’était exprimé en faveur de la loi sur le CO2.

La loi sur le CO2 n’est pas si mauvaise qu’il serait justifié de la rejeter. Elle comprend de très bons points, comme la poursuite et l’extension du système de conventions d’objectifs. Cet instrument a prouvé par le passé qu’il permet aux entreprises de réaliser des réductions concrètes des émissions. À l’avenir, toutes les entreprises pourront faire usage de ce système, ce qui est une suite logique.

Par contre, la loi sur le CO2 n’est pas aussi bien que ce que les partisans veulent nous faire croire. Par exemple au niveau des transports, il y aurait de bien meilleures solutions.

La loi prévoit une augmentation du prix de l’essence/du diesel d’ici à 2024 de 10 ct., à partir de 2025 de 12ct. par litre pour financer les obligations de compensations des importateurs de carburants. Ce qui diminue avant tout le pouvoir d’achat des acheteurs de carburants fossiles et provoque un maximum de résistance au niveau politique. Ce n’est pas très intelligent.

Il serait bien plus judicieux de percevoir une taxe incitative sur le CO2 sur les carburants fossiles, comme sur les combustibles fossiles, dont les recettes sont reversées à la population et à l’économie. Dans un tel système, seules les personnes qui émettent beaucoup de CO2 par rapport à la population doivent verser des taxes. Celui qui émet moyennement de CO2, ne perd pas de pouvoir d’achat. Celui qui a des émissions de CO2 en dessous de la moyenne, reçoit même plus en retour que ce qu’il a payé à la pompe à essence. La résistance au niveau politique serait bien moins forte qu’avec le système proposé.

De plus, il faut pour une protection efficace du climat, de nouvelles technologies neutres du point de vue du CO2 au niveau desquelles l’industrie MEM fournit une grande contribution et continuera de le faire. Pour le développement et la diffusion de ces technologies sur le marché, le plus efficace est que l’État se limite à prélever un certain prix sur les émissions de CO2 qui est neutre du point de vue du pouvoir d’achat. C’est toutefois le marché qui décide quelles solutions percent sur le marché. Raison pour laquelle un pot de subvention comme prévu avec le fonds climatique nouvellement créé n’est pas utile. C’est pourquoi il est important que les moyens du fonds climatique soient utilisés réellement en fonction de l’efficacité des mesures et donc de manière neutre du point de vue technologique.

Le référendum permet à la population de s’exprimer sur la politique climatique actuelle en Suisse. Ce fut jusqu’à présent un thème au niveau du gouvernement, du parlement, du lobby pour l’environnement, des associations de l’économie et des mouvements des activistes pour le climat. Il sera intéressant de voir si la grande majorité de la population soutient la voie proposée en politique climatique. Swissmem est d’avis que malgré toutes les réserves que l’on peut avoir, la loi prévue est mieux que rien et recommande de ce fait un Oui.

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