En Europe, le règlement CE 1935/2004 est le document de référence concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il représente un règlement cadre réunissant l'ensemble des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qu'il s'agisse de matières plastiques, de bois, céramique ou des métaux et alliages. Tous les objets pour lesquels un contact avec des denrées alimentaires est prévisible, doivent être conçus de façon à ne pas mettre en danger la santé des consommateurs. Cependant, la législation de l'UE ne prévoit pas de mise en œuvre via des valeurs limites.
Néanmoins, en septembre 2013, les 37 membres du Conseil de l'Europe (dont fait partie aussi la Suisse), ont approuvé une résolution pour les métaux et alliages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires : http://www.edqm.eu/en/Metals-and-alloys-used-in-food-contact-materials-and-articles-1st-Edition-1582.html?mbID=137. La résolution a été complétée par un guide technique pouvant être acheté via le lien susmentionné. Cependant, cette résolution du Conseil de l'Europe n'est légalement pas impérative. Le document est destiné à servir de référence internationale tant pour les fabricants que pour les autorités. Swissmem sait toutefois que les clients (Suppliers) exigent toujours plus le respect de ces valeurs dans les contrats.
Le guide propose des valeurs limites pour la migration de différents métaux ainsi que pour des méthodes de test. Les valeurs de migration dépendent, entre autres, des matériaux utilisés et des conditions contractuelles et doivent par conséquent être contrôlées sur le produit fini.
Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Madame Doris Anthenien, cheffe de secteur Politique économique : d.antheniennoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 06