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Taxe d’élimination anticipée pour toutes les nouvelles piles

Une taxe d’élimination anticipée (TEA) sur les piles sera perçue à partir du 1e janvier 2012. Désormais, ce ne sont plus seulement les piles qui seront soumises à une TEA, mais également les batteries industrielles ou de véhicules. Le montant de la taxe sera également fixé à cette date.

Pour tenir compte d’une élimination écologique et dans le but de pouvoir récupérer des substances se trouvant dans les piles, une taxe d’élimination anticipée est perçue déjà au moment de l’achat d’une pile. Cette taxe vise à couvrir les coûts liés au ramassage, au transport, au recyclage et aux efforts de sensibilisation du public. L’argent de cette taxe est géré par INOBAT (Organisation d'intérêt pour l'élimination des piles).

Jusqu’à présent, seules les piles (piles de moins de 5kg) étaient soumises à la TEA. A partir du 1e janvier 2012, la partie correspondante de l’annexe 2.15 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) comprenant les consignes sur la manipulation de piles, va être modifiée. De plus, les piles et accumulateurs, qui étaient auparavant mentionnés séparément dans l’ORRChim, ont été réunis à partir du 1e février 2011 sous la notion de « piles ».

Par analogie à l’ordonnance correspondante de l’UE, la catégorie piles portables, piles industrielles et piles automobiles a été introduite. Désormais, une TEA sera perçue pour tous ces types de piles. Ceci entraîne une révision totale de l’ordonnance en ce qui concerne le montant de cette taxe anticipée.

La nouvelle taxe se monte par exemple pour les piles industrielles à CHF 1.-/kg, à CHF 2.-/kg pour les piles industrielles installées dans les systèmes hybrides et à CHF 3.20/kg pour toutes les autres piles industrielles. L’objectif de percevoir une TEA sur tous les types de piles consiste à augmenter le taux de reflux et de recyclage. Avec environ 70 %, le taux de reflux en Suisse est comparable avec d’autres pays. Cependant, un taux de reflux de 80 % au minimum est envisagé. Reste à savoir si ceci est possible en étendant la TEA.

Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Madame Christine Roth, cheffe de secteur Environnement (c.rothnoSpam@swissmem.ch).

Communiqué de presse de l’Office fédéral de l’environnement