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Assurances sociales 2024 et congé pour le parent survivant

08.12.2023

Les cotisations aux assurances sociales restent inchangées en 2024. Si un parent décède juste après la naissance de l’enfant, le parent survivant a désormais droit à un congé de maternité ou de paternité prolongé.

Les cotisations aux assurances sociales restent inchangées en 2024. Pour mémoire, voici un aperçu des taux de cotisation.

1er pilier – AVS, AI, APG, LACI

AVS / AI / APG	Cotisation travailleur	5.3%
	Cotisation employeur	5.3%
	Montant libre pour retraités	CHF 1'400 par mois ; CHF 16’800 par année
LACI	Cotisation travailleur	1,1 % du salaire AVS annuel jusqu’à CHF 148’200

	Cotisation employeur	1,1 % du salaire AVS annuel jusqu’à CHF 148’200

AVS Assurance vieillesse et survivants	8.7%
AI Assurance invalidité	1.4%
APG Assurance perte de gain	0.50%
	10,60%
LACI Assurance chômage	2.20%

Total AVS / AI / APG / LACI	12.80%

Financement : part employeur et travailleur chacun 50 % → 6.4%

Revenus libres de cotisation :

Pour retraités AVS CHF 16’800 par année
Rémunération pour activité accessoire minime CHF 2’300 par année

Rentes AVS / AI / APG
Rente simple minimale par mois	CHF 1‘225
Rente simple maximale par mois	CHF 2‘450
Rente de couple maximale par mois	CHF 3‘675

2e pilier – Prévoyance professionnelle (LPP)

Berufliche Vorsorge (BVG)
Salaire annuel minimum déterminant (seuil d’entrée)	CHF 22‘050
Déduction de coordination	CHF 25‘725
Salaire maximum déterminant	CHF 88‘200
Salaire minimum assurable	CHF 3‘675

3e pilier (3a) – Prévoyance liée (facultative)

Prévoyance liée (facultative)
Déduction fiscale maximum avec 2e pilier	CHF 7‘056
Déduction fiscale maximum sans 2e pilier (max. 20 % du revenu d’une activité lucrative)	CHF 35‘280

Assurance-accidents (LAA)

Taux de cotisation pour accidents professionnels (AP) :
Selon la branche. Financement par l’employeur.

Taux de cotisation pour accidents non professionnels (ANP) :
Selon la branche. Sont assurés les travailleurs employés au moins 8 heures par semaine par le même employeur.

Salaire maximum assurable obligatoirement CHF 148’200.

Congé pour le parent survivant

Si un parent décède juste après la naissance de l’enfant, ceci représente un grave coup du destin pour la famille. Par conséquent, à compter du 1^er janvier 2024, un nouveau congé pour le parent survivant (congé de maternité ou de paternité) sera introduit, qui sera financé par le régime des allocations pour perte de gain. Ces nouveaux congés sont également accordés aux couples de même sexe, à condition que l’enfant ait été conçu par don de sperme.

Si la mère décède dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le père ou l’épouse de la mère a droit à un congé de 14 semaines (art. 329g^bis al. 1 CO). En revanche, si le père ou l’épouse de la mère décède dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant, la mère a droit à un congé de deux semaines, qui peut être pris conformément aux dispositions du congé de paternité.

Le congé doit être pris à partir du lendemain du décès de la mère et doit être pris sans interruption. L’autre parent n’est pas autorisé à reprendre le travail pendant la durée du congé. Sinon, le droit à l’indemnité journalière expire automatiquement.

Il est également important de noter : si la collaboratrice ou le collaborateur a toujours droit au congé de l’autre parent en vertu de l’article 329g après avoir été licencié/e par l’employeur avant la fin des rapports de travail, le délai de congé sera prolongé des jours de congé pas encore pris (art. 335c al. 3 CO). Aucune réduction de vacances ne sera prononcée pour les vacances prises.

Vous trouverez des renseignements détaillés au sujet de ces nouvelles dispositions, entre autres, dans la circulaire sur l’allocation de maternité, chiffre 3.2.2. sur : https://sozialversicherungen.admin.ch/de/d/6390/download

Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Claudio Haufgartner, chef de secteur, Politique patronale (tél. : +41 44 384 42 26).

Pour toute question, Claudio Haufgartner, chef de secteur, Division Politique patronale, (c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch), se tient à la disposition des entreprises membres de Swissmem.