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Assurances sociales 2024 et congé pour le parent survivant

Les cotisations aux assurances sociales restent inchangĂ©es en 2024. Si un parent dĂ©cĂšde juste aprĂšs la naissance de l’enfant, le parent survivant a dĂ©sormais droit Ă  un congĂ© de maternitĂ© ou de paternitĂ© prolongĂ©.

Les cotisations aux assurances sociales restent inchangées en 2024. Pour mémoire, voici un aperçu des taux de cotisation.

1er pilier – AVS, AI, APG, LACI


AVS / AI / APG

Cotisation travailleur5.3%
Cotisation employeur5.3%
Montant libre pour retraitĂ©sCHF 1'400 par mois ; CHF 16’800 par annĂ©e

LACI
Cotisation travailleur1,1 % du salaire AVS annuel jusqu’à CHF 148’200
Cotisation employeur1,1 % du salaire AVS annuel jusqu’à CHF 148’200
 
AVS Assurance vieillesse et survivants8.7%
AI Assurance invalidité1.4%
APG Assurance perte de gain0.50%
 10,60%
LACI Assurance chĂŽmage2.20%
  
Total AVS / AI / APG / LACI12.80%

 

Financement :  part employeur et travailleur chacun 50 % → 6.4%


Revenus libres de cotisation :

  • Pour retraitĂ©s AVS CHF 16’800 par annĂ©e
  • RĂ©munĂ©ration pour activitĂ© accessoire minime CHF 2’300 par annĂ©e
Rentes AVS / AI / APG
Rente simple minimale par moisCHF 1‘225
Rente simple maximale par moisCHF 2‘450
Rente de couple maximale par moisCHF 3‘675

2e pilier – PrĂ©voyance professionnelle (LPP)

Berufliche Vorsorge (BVG)
Salaire annuel minimum dĂ©terminant (seuil d’entrĂ©e)CHF 22‘050
DĂ©duction de coordinationCHF 25‘725
Salaire maximum dĂ©terminant CHF 88‘200
Salaire minimum assurable CHF 3‘675

3e pilier (3a) – PrĂ©voyance liĂ©e (facultative)

Prévoyance liée (facultative)
DĂ©duction fiscale maximum avec 2e pilierCHF 7‘056
DĂ©duction fiscale maximum sans 2e pilier (max. 20 % du revenu d’une activitĂ© lucrative)CHF 35‘280

Assurance-accidents (LAA)

Taux de cotisation pour accidents professionnels (AP) :
Selon la branche. Financement par l’employeur.

Taux de cotisation pour accidents non professionnels (ANP) :
Selon la branche. Sont assurĂ©s les travailleurs employĂ©s au moins 8 heures par semaine par le mĂȘme employeur.

Salaire maximum assurable obligatoirement CHF 148’200.

Congé pour le parent survivant

Si un parent dĂ©cĂšde juste aprĂšs la naissance de l’enfant, ceci reprĂ©sente un grave coup du destin pour la famille. Par consĂ©quent, Ă  compter du 1er janvier 2024, un nouveau congĂ© pour le parent survivant (congĂ© de maternitĂ© ou de paternitĂ©) sera introduit, qui sera financĂ© par le rĂ©gime des allocations pour perte de gain. Ces nouveaux congĂ©s sont Ă©galement accordĂ©s aux couples de mĂȘme sexe, Ă  condition que l’enfant ait Ă©tĂ© conçu par don de sperme.

Si la mĂšre dĂ©cĂšde dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le pĂšre ou l’épouse de la mĂšre a droit Ă  un congĂ© de 14 semaines (art. 329gbis al. 1 CO). En revanche, si le pĂšre ou l’épouse de la mĂšre dĂ©cĂšde dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant, la mĂšre a droit Ă  un congĂ© de deux semaines, qui peut ĂȘtre pris conformĂ©ment aux dispositions du congĂ© de paternitĂ©.

Le congĂ© doit ĂȘtre pris Ă  partir du lendemain du dĂ©cĂšs de la mĂšre et doit ĂȘtre pris sans interruption. L’autre parent n’est pas autorisĂ© Ă  reprendre le travail pendant la durĂ©e du congĂ©. Sinon, le droit Ă  l’indemnitĂ© journaliĂšre expire automatiquement.

Il est Ă©galement important de noter : si la collaboratrice ou le collaborateur a toujours droit au congĂ© de l’autre parent en vertu de l’article 329g aprĂšs avoir Ă©tĂ© licenciĂ©/e par l’employeur avant la fin des rapports de travail, le dĂ©lai de congĂ© sera prolongĂ© des jours de congĂ© pas encore pris (art. 335c al. 3 CO). Aucune rĂ©duction de vacances ne sera prononcĂ©e pour les vacances prises.

Vous trouverez des renseignements dĂ©taillĂ©s au sujet de ces nouvelles dispositions, entre autres, dans la circulaire sur l’allocation de maternitĂ©, chiffre 3.2.2. sur : https://sozialversicherungen.admin.ch/de/d/6390/download

Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Claudio Haufgartner, chef de secteur, Politique patronale (tél. : +41 44 384 42 26).

Pour toute question, Claudio Haufgartner, chef de secteur, Division Politique patronale, (c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch), se tient Ă  la disposition des entreprises membres de Swissmem.

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DerniĂšre mise Ă  jour: 08.12.2023