Page d’accueil Espace médias Communiqués de presse La Fondation Suisse pour le Climat alloue des fonds d’encouragement pour des projets d’économie d’énergie et de développement des produits
Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Les PME prévoyant des investissements importants dans l’efficacité énergétique ont la possibilité de demander des fonds d’encouragement à la Fondation Suisse pour le Climat jusqu’au 1er septembre 2016. La fondation, soutenue par des entreprises prestataires renommées, alloue plus d’un million de francs à des projets de protection du climat et d'efficacité énergétique.

La Fondation Suisse pour le Climat accepte des<link www.klimastiftung.ch/reduction-energie.html _blank external-link-new-window>demandes d'encouragement pour des projets d’économie d’énergie importants</link> jusqu’au 1er septembre. Sont considérés comme importants les projets qui, sur une période de dix ans, permettent d’économiser plus de 666 tonnes de CO2 ou plus de 2’000 mégawattheures d’électricité. Les dix dernières années, la majeure partie des grands projets soutenus par la Fondation Suisse pour le Climat sortaient des secteurs du chauffage et du refroidissement, ce qui n'exclut pas d’autres projets.Des demandes pour des projets moins importants peuvent toujours être soumises sur <link www.klimastiftung.ch/reduction-energie.html _blank external-link-new-window>site Internet de la fondation Suisse pour le climat</link>. Une réponse sera donnée en l’espace d’un mois. Les PME développant des produits tenant compte de l’environnement peuvent également demander des fonds d'encouragement à la fondation. Comme pour les projets d’économie d’énergie importants, le délai pour les <link www.klimastiftung.ch/demande-subside.html _blank external-link-new-window>demandes sortant du secteur du développement des produits</link> est également fixé au 1er septembre.Les conditions suivantes doivent être remplies pour espérer obtenir des fonds d’encouragement:

  • L'entreprise doit ĂŞtre classĂ©e comme PME, donc ne pas occuper plus de 250 personnes.
  • L'entreprise doit ĂŞtre domiciliĂ©e en Suisse ou au Liechtenstein et y rĂ©aliser son projet.
  • Au moment de la demande, les mesures ne doivent pas encore avoir Ă©tĂ© lancĂ©es et les investissements pas encore effectuĂ©s.
  • Les contributions, qui ne doivent plus ĂŞtre remboursĂ©es, sont versĂ©es une fois que certains jalons dĂ©finis prĂ©alablement ont Ă©tĂ© atteints.
  • Les fonds ne sont pas destinĂ©s aux PME dont la moitiĂ© du capital ou plus appartiennent Ă  de grands groupes (y compris Joint Venture) et/ou Ă  des organisations de droit public.
  • Les entreprises dispensĂ©es de la taxe sur le CO2 et/ou de la RPC (rĂ©tribution Ă  prix coĂ»tant du courant injectĂ©) ne peuvent pas bĂ©nĂ©ficier de ce soutien.
  • Les projets privĂ©s ou destinĂ©s Ă  des fins privĂ©es ne sont pas soutenus.

Pour de plus amples informations: Fondation Suisse pour le Climat, tél. 043 285 44 80 e-mail <link info@klimastiftung.ch>info@klimastiftung.ch</link>, <link www.klimastiftung.ch/fondation_premiere_page.html _blank external-link-new-window>www.klimastiftung.ch</link>

Dernière mise à jour: 27.07.2016