Page d’accueil Espace médias Communiqués de presse Swissmem dit non à l'initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie »
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Le scrutin sur l’initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » aura lieu le 8 mars 2015. L'approbation de l’initiative pèserait lourdement sur les entreprises de l'industrie MEM suisse. Swissmem s'oppose à l'initiative.

L'initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutĂ©e par une taxe sur l'Ă©nergie Â» a Ă©tĂ© lancĂ©e par le parti vert-libĂ©ral et le scrutin aura lieu le 8 mars 2015. L'initiative veut que la taxe sur la valeur ajoutĂ©e soit remplacĂ©e par une taxe Ă©levĂ©e sur l'essence, le diesel, l'huile, le gaz et l'Ă©lectricitĂ© Ă  la base de sources non renouvelables. L'impĂ´t sur l'Ă©nergie pèserait lourdement sur les entreprises de l'industrie MEM suisse. Un impĂ´t Ă©levĂ© sur l'Ă©nergie augmenterait fortement les prix des produits suisses Ă  l'Ă©tranger, ce qui menacerait la compĂ©titivitĂ© internationale d'une grande partie de l'Ă©conomie suisse. De surcroĂ®t, elle constituerait une charge supplĂ©mentaire outre la nouvelle force du franc. L'initiative menace des emplois et la prospĂ©ritĂ©. De plus, la stabilitĂ© des finances fĂ©dĂ©rales est inutilement mise en jeu. L'impĂ´t sur l'Ă©nergie remplace des recettes sĂ»res par des recettes incertaines. Aujourd'hui, avec plus de 22 milliards de francs par an, la taxe sur la valeur ajoutĂ©e est de loin la source de recettes la plus importante de la ConfĂ©dĂ©ration. Cependant, si l'initiative devait arriver Ă  son but et que la consommation d'Ă©nergie diminue, l'impĂ´t sur l'Ă©nergie devra alors ĂŞtre augmentĂ© ou l'État serait privĂ© de moyens financiers pour accomplir ses tâches. Il serait finalement indispensable d'augmenter les prix de l'Ă©nergie de façon dĂ©mesurĂ©e ou de boucher durablement un profond trou dans le trĂ©sor de la ConfĂ©dĂ©ration. De plus, le système fiscal de la Suisse serait diffĂ©rent de celui de tous les autres pays du monde. S'ajoutent Ă  cela un changement de système compliquĂ© et d'innombrables exceptions et mĂ©canismes de compensation. Ceci aboutit Ă  une complication de la bureaucratie pour les entreprises suisses. Swissmem s'oppose donc rĂ©solument Ă  l'initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutĂ©e par une taxe sur l'Ă©nergie Â». <link energiesteuer-nein.ch/index_fr.html _blank external-link-new-window>http://energiesteuer-nein.ch/index_fr.html</link>

Dernière mise à jour: 29.01.2015