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Contingents 2020 pour la main-d’œuvre spécialisée

À la fin novembre, le Conseil fédéral a décidé qu’en 2020 les contingents resteraient inchangés pour les personnes actives des États tiers et les prestataires de services provenant de l’UE/AELE. En outre, pour le cas où aucun accord ne serait trouvé pour le Brexit, le Conseil fédéral a fixé le nombre maximum pour les ressortissants britanniques exerçant une activité lucrative.

En 2020, l’économie suisse doit pouvoir recruter la main-d’œuvre spécialisée nécessaire dans les pays hors de l’UE/AELE. Et ce, en complément à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE/AELE. Les réflexions suivantes ont été déterminantes dans la décision du Conseil fédéral :

  • Le besoin de l’économie en spécialistes des états tiers
  • Utilisation actuelle des contingents en 2019
  • Résultats de l’audition des cantons et des partenaires sociaux

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

En 2020, 8 500 spécialistes doivent pouvoir être recrutés dans les états tiers : 4 500 avec une autorisation de séjour B et 4 000 avec une autorisation de séjour de courte durée L.

Pour l’année 2020, les valeurs maximums pour les prestataires de services provenant de l’UE/AELE restent inchangées avec une durée de plus de 90 et de 120 jours par année. 3 000 unités pour les autorisations de courte durée (L) et 500 pour les autorisations de séjour (B) seront mises à disposition. L’attribution trimestrielle reste également inchangée.

Brexit sans accord

Pour le cas où le Royaume-Uni devait sortir de l’UE de manière désordonnée, 3 500 contingents supplémentaires seraient à disposition pour les ressortissants du Royaume-Uni : 2 100 avec une autorisation de séjour (B) et 1 400 avec une autorisation de séjour de courte durée (L).

Pour de plus amples informations : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-77233.html

Les entreprises membres peuvent adresser leurs questions à Claudio Haufgartner, chef de secteur, division Politique patronale (044 384 42 26, c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch)

 

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Dernière mise à jour: 16.12.2019