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Un congé doit être motivé correctement

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Chef Communication et Public Affairs
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Sur demande, un congé doit être motivé par écrit. Dans la motivation d’un congé, certains points doivent être observés quant au contenu et à la forme.

Comme on le sait, un congé doit être motivé par écrit si la personne licenciée le demande (art. 335 al. 2 CO). Le contenu et la forme de la motivation d’un congé donnent régulièrement lieu à des questions. Les points suivants devraient apporter les éclaircissements nécessaires :

  • Une motivation Ă©crite d’un congĂ© permet notamment Ă  la personne licenciĂ©e de pouvoir Ă©valuer la possibilitĂ© d’invoquer la protection contre les congĂ©s.


  • Un fil rouge doit relier les entretiens avec le collaborateur, la motivation d’un congĂ© et le certificat de travail. Il faut Ă©viter des contradictions et autres irrĂ©gularitĂ©s.


  • La motivation Ă©crite peut dĂ©jĂ  ĂŞtre contenue dans la lettre de congĂ©, ce qui selon les circonstances peut ĂŞtre judicieux au point de vue de l’économie de travail. Si en revanche on attend pour rĂ©diger une motivation Ă©crite, on gagne du temps qu’on peut utiliser pour une formulation intelligente. Parfois, un certain dĂ©lai permet de traiter cette question de façon objective.


  • Si celui qui donne le congĂ© refuse de le motiver par Ă©crit, ou si la motivation est incorrecte ou incomplète, le congĂ© reste nĂ©anmoins valable. La partie qui donne le congĂ© viole alors les règles du droit du travail, mais les consĂ©quences nĂ©gatives en sont gĂ©nĂ©ralement mineures. Cela peut thĂ©oriquement mettre en cause la responsabilitĂ© de celui qui donne le congĂ©, mais cela causerait des difficultĂ©s de preuves considĂ©rables pour la personne licenciĂ©e. Au point de vue pratique en revanche, dans le cas d’un procès suite au congĂ©, un tribunal pourrait considĂ©rer l’attitude de celui qui donne le congĂ© Ă  son dĂ©triment. Un congĂ© ne correspondant pas aux exigences paraĂ®t peu crĂ©dible et peut donner l’impression qu’on cherche Ă  cacher un motif de congĂ© abusif. Cela peut avoir un effet nĂ©gatif sur la rĂ©partition des coĂ»ts de la procĂ©dure.


Pour toutes questions, adressez-vous Ă  la division Politique patronale, 044 384 41 11.

Dernière mise à jour: 25.07.2012