Cinq États membres de l’UE ont élaboré une proposition de restriction des substances per- et polyfluoroalkylées qu’ils ont déposée auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Il s’agit d’un groupe de substances qui, selon l’OCDE, comprend quelque 10 000 substances. Parmi elles, certaines substances sont déjà réglementées, telles que le perfluorooctane sulfonate (PFOS) ou l’acide perfluoroctanoïque (PFOA), qui présentent des propriétés qui se sont avérées dangereuses. Elles ne sont pas seulement dangereuses pour l’homme et l’environnement, elles ont aussi une longue durée de vie. Vu le fait que la majorité des PFAS n'est pas commercialisée et exploitée par l'industrie, leur potentiel de danger concret n'est pas connu. Certaines ne sont pas dangereuses en soi, mais sont préoccupantes parce qu’elles se désintègrent dans la nature en substances avec une longue durée de vie, ce pourquoi elles se répandent et s’accumulent dans des organismes.
Les fluoropolymères, tels que le Teflon® (PTFE) et le polyfluorure de vinylidène (PVDF), ou les fluoroelastomères font aussi partie des PFAS. Étant donné leurs propriétés hydro- et oléophobes et leur résistance, ils jouent un rôle important non seulement dans les biens de consommation et les textiles, mais aussi dans les nombreuses applications techniques. Il est avant tout question de la résistance aux acides et à la température ainsi que de leur utilisation sous haute tension.
Une récapitulation du BDI (Bundesverband der deutschen Industrie e.V.) révèle à quel point les applications de ce grand groupe de substances sont diverses et importantes. De grandes parties de la branche tech sont concernées entre autres avec la production d’énergie y compris les énergies renouvelables, la fabrication des semi-conducteurs et la construction des machines et des équipements industriels. Pour beaucoup, il n’existe pour l’instant pas d’alternative. Le fait de renoncer à ces substances entraverait également la production de technologies nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de durabilité. On part du principe qu’une grande partie de l’industrie sera concernée.
La restriction proposée prévoit peu d’exceptions, et la majorité limitée dans le temps, qui ne concernent que peu d’applications dans l’industrie tech. Pour toutes les autres applications de PFAS, un délai transitoire très court de 18 mois est proposé. En outre, de nombreux domaines n’ont pas été pris en considération lors de l’élaboration.
Uneconsultation de l’ECHA a lieu jusqu’au 25 septembre 2023. Elle constitue la seule possibilité de faire part d’autres exceptions. C’est pourquoi il faut clarifier le plus vite possible si des PFAS sont utilisés dans des applications importantes et sans alternatives. Les entreprises concernées sont tenues de remettre des informations sur les utilisations pour lesquelles il n’y a pas d’alternatives. Pour ce faire, des informations concrètes sur les alternatives recherchées sont exigées et il est ensuite analysé pourquoi elles ne constituent pas une alternative. Les membres de Swissmem sont tenus de rendre réponseàc.rothnoSpam@swissmem.ch (mot-clé : PFAS) afin qu’elle puisse réunir les informations non confidentielles par le biais de l’association et ensuite les transmettre.
Webinaire de l’ECHA sur la restriction des PFAS du 5 avril 2023